Inceste : comment "tout est devenu compliqué" pour les enfants victimes après l'affaire d'Outreau

Il y a eu un avant et un après 'Outreau', c'est indéniable." Lucille Rouet, juge des enfants à Paris, est formelle : cette affaire d'agressions sexuelles et de viols sur mineurs au début des années 2000 a eu "un effet durable" sur la façon dont la justice punit l'inceste en France. Chapitrée en plusieurs procès retentissants, dont les revirements ont coûté cher aux victimes et à l'Etat, l'affaire d'Outreau a longtemps été qualifiée de fiasco judiciaire.

Deux décennies plus tard, alors que l'inceste occupe à nouveau les débats politiques, les associations de protection de l'enfance et des avocats spécialisés dressent un constat plus nuancé : si l'affaire d'Outreau a compliqué leur travail pendant plusieurs années, elle a toutefois eu l'effet d'un électrochoc en France.

Le 22 février 2001, le juge d'instruction Fabrice Burgaud se voit confier une information judiciaire portant sur des accusations d'inceste à Outreau (Pas-de-Calais). Thierry Delay et Myriam Badaoui, un couple résidant dans une tour HLM de la commune, sont dans le viseur de la justice. Leurs quatre enfants, placés en famille d'accueil depuis un an pour échapper à la violence du père, viennent de livrer aux services sociaux des témoignages troublants : aux coups et aux brimades se seraient ajoutés des agressions sexuelles et des viols à répétition, commis par leurs parents, mais aussi par des voisins.

Une affaire "monstrueuse"

C'est le point de départ de l'affaire d'Outreau, qui donnera lieu à plusieurs procès très médiatisés et débouchera sur la condamnation de quatre personnes : le couple Delay-Badaoui ainsi que deux voisins de palier. Au total, douze enfants ont été reconnus victimes de viols, d'agressions sexuelles et de corruption de mineurs. Ces procès ont aussi vu l'acquittement en appel de treize autres prévenus, dont certains avaient passé trois ans en détention provisoire. Une erreur judiciaire causée notamment par des témoignages inexacts d'enfants.

"Il est apparu que la parole des enfants avait été recueillie dans de très mauvaises conditions", se souvient Yves Crespin, avocat de l'association L'Enfant Bleu-Enfance maltraitée, qui s'était constituée partie civile à l'époque. Des enfants "ont été entendus comme des gardés à vue, dans une petite salle impersonnelle et intimidante d'un commissariat. Ça a perturbé beaucoup de témoignages". Selon cet avocat, l'affaire d'Outreau a été "monstrueuse par sa portée et par la gravité des erreurs commises".

La parole de l'enfant "a perdu de sa valeur"

Pour les associations de protection de l'enfance et les avocats spécialisés, les années qui ont suivi ces procès ont été ardues. "Tout est devenu plus compliqué, on a souvent entendu que le témoignage de l'enfant était problématique", se rappelle l'avocate Catherine Perelmutter, qui parle d'un "phénomène de balancier". "Avant les années 2000, on n'aurait pas imaginé remettre en cause la parole de l'enfant, explique-t-elle, mais avec les erreurs d'Outreau, cette parole a perdu de sa valeur." Un constat partagé par Yves Crespin, qui a noté un changement de regard de la justice envers les mineurs. "On ne parle plus de crédibilité du témoignage, souligne l'avocat, on cherche désormais à savoir si celui-ci est authentique, s'il n'a pas été induit ou suggéré."

Pour étayer leur dossier, les avocats de victimes d'inceste mettent l'accent sur les témoignages indirects, émanant de proches auxquels l'enfant aurait pu se confier. Une préoccupation importante pour la défense des victimes, souvent réduites au silence par leur agresseur. "Nous ne négligeons aucun élément matériel, rappelle Catherine Perelmutter, et nous cherchons de plus en plus les signes d'un éventuel traumatisme, comme des troubles de l'alimentation ou des tentatives de suicide par exemple."

Au tournant des années 2010, le balancier semble être revenu du côté des jeunes victimes, même si "la phase du soupçon existe toujours", selon la juge des enfants Lucille Rouet, par ailleurs secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature. "J'ai pris mes fonctions en 2013 et j'ai toujours travaillé dans un contexte où l'on cherchait à mieux prendre en compte la parole de l'enfant", assure-t-elle. Parmi ces efforts, l'organisation "d'auditions neutres, dans des salles spécifiques" et le recours à l'enregistrement vidéo des témoignages, devenu obligatoire et systématique après l'affaire d'Outreau.

"On ne se rend pas toujours compte de la violence que l'on exerce en tant qu'institution."

Lucille Rouet, juge des enfants à Paris

à franceinfo

Reste que pour améliorer l'écoute des enfants et des adolescents, "il y a encore du travail", selon Isabelle Debré, présidente de l'association L'Enfant bleu. "L'arrivée dans les hôpitaux des unités d'accueil pédiatriques enfants en danger (UAPED) a constitué un grand pas en avant, estime-t-elle, mais nous devons insister sur la sensibilisation à l'école." S'il est important de pouvoir aborder ce sujet a priori délicat dans le cadre familial, la prise en charge du traumatisme "doit faire l'objet d'une formation avancée en milieu scolaire", défend Isabelle Debré.

Amener les enfants à se confier s'ils sont victimes de violences sexuelles, c'est aussi le combat l'association Les Papillons, qui installe des boîtes aux lettres prévues à cet effet dans les écoles bretonnes. "Les directions académiques sont parfois réticentes face à nos boîtes, confie Laurent Boyet, président de l'association, elles se demandent si l'on peut croire tout ce que les enfants racontent." Un doute qui s'est "enraciné après l'affaire d'Outreau", ajoute-t-il. "On a pourtant retrouvé des histoires d'inceste dans les messages laissés par les enfants, et quand cela se produit, il faut accompagner. Dans le doute, on ne s'abstient pas."

L'âge du consentement, "chantier" en cours

En réaction aux récentes affaires d'inceste et de pédocriminalité, qui mettent en cause des personnalités comme l'écrivain Gabriel Matzneff, le politologue Olivier Duhamel, ou l'acteur Richard Berry, le gouvernement veut modifier le seuil de non-consentement à un acte sexuel. En clair, "tout acte de pénétration sexuelle" d'un adulte sur un mineur de moins de 15 ans serait systématiquement considéré comme un viol. L'inceste occupe en tout cas une place particulière dans ce projet de réforme, avec un seuil de non-consentement qui serait rehaussé à 18 ans en cas de viol incestueux.

"C'est un chantier de longue date qui pourrait enfin se concrétiser, salue Yves Crespin, la plupart des victimes n'auront plus à prouver qu'elles sont victimes, puisque l'on aura posé des interdits." Cette réforme attendue pour le mois d'avril a toutefois un goût amer pour l'avocat spécialisé, car l'âge du consentement figurait déjà dans un projet de loi porté en 2018 par Marlène Schiappa, alors secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes. Suivant un avis du Conseil d'Etat, le gouvernement avait abandonné l'instauration d'un âge de consentement.

"Nous aurions pu agir plus tôt. En 2018, la loi Schiappa nous a énormément déçus. Trois ans plus tard, il faut tout réécrire."

Yves Crespin, avocat de l'association L'Enfant bleu

à franceinfo

"On a vraiment l'impression que l'on va pouvoir avancer", réagit Laurent Boyet, de l'association Les Papillons, qui réclame en outre une "qualification pénale propre" pour l'inceste, actuellement considéré par la loi comme une circonstance aggravante en cas de viol. "L'inceste, ça détruit beaucoup plus de choses", justifie-t-il. Laurent Boyet considère que "quand on est victime de viol, on peut se reposer sur sa famille", tandis que "face à l'inceste, on est seul".

Pour Isabelle Aubry, présidente de l'association Face à l'inceste, il faudra encore être patient, car les propositions de loi diffèrent souvent des annonces du gouvernement. "Il faut ensuite s'assurer que la loi ne sera pas abrogée", rappelle-t-elle, évoquant la loi de 2011 inscrivant la spécificité de l'inceste sur mineurs dans le code pénal, censurée l'année suivante par le Conseil constitutionnel.

Vers la fin du délai de prescription ?

Depuis plus de vingt ans, certaines associations de protection de l'enfance et des avocats spécialisés réclament la même chose : la fin du délai de prescription de l'inceste. Chez certains de nos voisins européens, comme en Suisse, au Royaume-Uni ou aux Pays-Bas, la prescription n'existe pas pour les viols sur mineurs. En France, depuis 2018, une victime d'inceste dispose de 30 ans après sa majorité pour porter plainte. "Tous les dix ans, nous obtenons une extension de dix ans, indique Isabelle Aubry. On avance à très petits pas."

"Notre état de victime, lui, ne connaît pas de date de prescription, déplore Laurent Boyet, certains ont besoin de dix, vingt ans pour oser en parler, et d'autres, beaucoup plus." Un temps de réaction qui peut être allongé en cas d'amnésie traumatique, et qui pose des problèmes quant aux preuves matérielles. "Il ne faudrait pas que l'on débouche sur des espoirs déçus", alerte la juge Lucille Rouet, qui reconnaît toutefois un intérêt à cette mesure : permettre la confrontation entre les différentes parties.

"Même de longues années après les faits, les audiences permettent à chacun de retrouver sa place, de victime ou d'auteur des faits."

Lucille Rouet, juge des enfants à Paris

à franceinfo

L'imprescriptibilité ne figure pas parmi les pistes du gouvernement, qui préfère une prescription échelonnée, aussi appelée "prescription glissante". Avec ce cadre juridique, la prescription pourrait être levée si le prévenu est accusé par d'autres plaignants de faits plus récents et non-prescrits. "C'est une avancée à mi-chemin", estime Yves Crespin, pour qui le risque de manquer de preuves ne devrait pas empêcher la réforme. "C'est un problème qui se pose dans d'autres affaires, pour toute infraction, et les procès ont quand même lieu", assure-t-il.

En plus de trente ans de carrière, cet avocat spécialisé a vu de nombreux prévenus avouer des faits prescrits. Ces aveux ne débouchent pas sur une condamnation, mais peuvent faire l'objet d'un versement de dommages et intérêts – une "réparation" financière autant que morale. "Si la victime a des éléments de preuves, si elle pense avoir le droit d'être reconnue comme victime, la justice ne peut pas lui dire 'trop tard', insiste-t-il, c'est la pire des réponses."

Les enfants et adolescents victimes de violences, ainsi que les témoins de tels actes, peuvent contacter le 119, un numéro de téléphone national, gratuit et anonyme. Cette plateforme d'écoute et de conseil est ouverte 24h sur 24, tous les jours.