La notion de consentement dans la définition pénale du viol : l'association Choisir la cause des femmes espère que ça ne se sera pas "qu'un effet d'annonce"

"On espère que ça sera plus qu'un effet d'annonce", réagit mercredi 13 marssur franceinfo Maria Cornaz Bassoli, la secrétaire nationale de l’association Choisir la cause des femmes. Le 8 mars, lors de la cérémonie de scellement de la "liberté garantie" de recourir à l'avortement dans la Constitution et en marge de la Journée des droits des femmes, Emmanuel Macron a fait savoir à l'association féministe son intention d'inscrire dans le droit français la notion de consentement en matière de viol. La responsable de l'association reste prudente puisque le président de la République n'a communiqué aucun calendrier précis.

"C'est une annonce qui a pu nous étonner fortement", reconnaît Maria Cornaz Bassoli, "surtout après l'opposition ferme d'Emmanuel Macron a une définition commune du viol au niveau européen". Fin 2023, la France s'est en effet opposée à une définition commune du viol à l'échelle européenne. "Emmanuel Macron ne voulait pas que le viol relève de la compétence de l'Union européenne", explique la présidente de l'association féministe qui regrette des arguments contradictoires. La Commission européenne et le Parlement européen étaient tous les deux favorables à cette définition commune du viol, centré sur la notion de consentement, souligne Maria Cornaz Bassoli. Plusieurs membres des 27 ont déjà franchi ce pas, à l'image de l'Espagne, la Belgique et la Suède.

Dans le droit français, le viol est actuellement caractérisé par un acte de pénétration commis par "la violence, la contrainte, la menace ou la surprise". "Nous ne voulons pas nous substituer aux critères aujourd'hui présents dans la loi française", rappelle la secrétaire nationale de l’association Choisir la cause des femmes "mais élargir la définition du viol". Maria Cornaz Bassoli rappelle qu'aujourd'hui "dans des situations où la victime est en état de sidération, il arrive qu'on ne puisse pas caractériser un viol".