Etudiant accusé de violences sexuelles à Tours : une mission d'inspection pointe des manquements de la part de l'université

L'inspection générale de l’enseignement supérieur estime que l’université de Tours aurait dû engager une procédure disciplinaire contre un ancien étudiant de la faculté de médecine, rapporte vendredi 20 mai France Bleu Touraine. Celui-ci est visé par cinq plaintes. Il est accusé d’un viol et de quatre agressions sexuelles.

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Durant les trois semaines d'enquête, 17 membres de l’université de Tours ont été interrogés. Le rapport a été remis jeudi au ministère de l’Enseignement supérieur. Il pointe une méconnaissance des outils juridiques, un malentendu entre l'université et la procureur de la République de Tours et conclut qu'il n'y a pas eu de volonté d'étouffer l'affaire.

"L'université de Tours n'a pas su comment bien agir face à ce type de situations, ce qui amène à des bêtises"

Patrick Attal

dans le rapport de l'inspection générale de l'enseignement supérieur

Patrick Allal, rapporteur de l'inspection générale de l’enseignement supérieur regrette "un manque de culture juridique en France". France Bleu Touraine précise qu'il fait référence à Patrice Diot, le doyen de la fac. Le 14 septembre 2020, ce dernier a convoqué l’étudiant mis en cause, ses parents et les accusatrices. Le doyen a ensuite interdit à l’étudiant de revenir à l’université et de se rendre à un stage.

Or, cette décision a été prise hors de tout cadre officiel et aucune trace écrite n’a été laissée. "Il n'avait pas la compétence de lancer une procédure disciplinaire, c'était au président de l'université de le faire", rétorque Me Delphine Meillet, avocate de Patrice Diot. Elle rappelle par ailleurs que le doyen de la fac a été “le seul” à agir. De son côté, Patrick Allal estime que "le doyen a cru bien faire mais ce n'est pas comme ça que ça se passe".

Une incompréhension entre le parquet et l'université

Selon lui, l’absence de procédure disciplinaire s’explique également par un malentendu entre le procureur de la République de Tours et l'université. À l'automne 2020, "le procureur dit à l'université de ne réaliser aucune audition interne en dehors de tout cadre administratif, en clair de faire les choses dans les règles". Des propos "manifestement mal compris", poursuit le rapporteur de l'inspection générale de l'enseignement supérieur. "L'université a cru qu'il ne souhaitait pas qu'il y ait une procédure disciplinaire pour ne pas interférer avec l'enquête pénale." Or, les deux sont complémentaires.

Patrick Attal raconte que tout "est allé très vite ensuite, car deux semaines plus tard, l'élève était placé en détention provisoire, tout le monde a considéré à l'université que la question était réglée". C'est pourquoi l'étudiant - laissé libre après sa mise en examen - a pu poursuivre ses études à Limoges et faire un stage en gynécologie. Des sanctions disciplinaires auraient pu être prises à son encontre, pouvant aller jusqu'à l'exclusion à vie de tout établissement de l'enseignement supérieur.

Pas de tentative d'étouffement de l'affaire

La rapport de l'inspection générale de l’enseignement supérieur conclut que l'université n'a pas cherché à étouffer cette affaire. Pour ne pas reproduire les mêmes erreur, il préconise des formations juridiques à destination du personnel des universités, encadrement compris.

Contactée par France Bleu Touraine, l'université de Tours indique qu'elle ne fera pas de commentaires tant qu'elle n'aura pas le rapport en sa possession. Une autre inspection générale, cette fois diligentée par le ministère de la Santé, est toujours en cours.