Hadopi enfin opérationnelle, mais dans un flou artistique

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet “est opérationnelle”. C’est sa présidente qui le dit. Selon Marie-Françoise Marais, “la commission de protection des droits est en mesure de recevoir les saisines des ayants-droit, qui ont été autorisés le 10 juin dernier par la CNIL à relever les adresses IP des accès internet”.

Le décret instituant la “contravention de négligence caractérisée” stipule que l’internaute qui n’aurait pas mis en place un moyen de sécurisation de sa connexion internet ou “qui a manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen” pourra être poursuivi.

Si l’internaute a échangé illégalement des fichiers contenant des œuvres protégées, il sera averti par e-mail et par lettre recommandée.
Il encourt dans ce cas une amende de 1500 euros (3000 euros en cas de récidive). Son accès à internet pourra être suspendu pour une durée maximale d'un mois.
_ Ce qui est sur, c’est que cette commission ne veut pas traquer les pirates mais plutôt sensibiliser les internautes.

Pas un radar automatique

La commission de protection des droits s’attend à 50.000 saisines par jour. Un chiffre considérable quand on sait que les membres de cette commission ne sont que trois au total.
_ Pourtant, Mireille Imbert-Quaretta présidente de la commission de protection des droits, tout sera analysé manuellement. Ce ne sera “pas un radar automatique”.

La Haute Autorité s’apprête à envoyer les mails d’avertissement aux internautes coupables de négligence mais aucune date n’a encore été fixée. Les membres de la commission ne savent pas non plus quels sont les critères qui justifieront des poursuites.

Mikaël Roparz