Frédéric Minvielle pourra redevenir Français en 2009

Trois jours de polémique, trois jours de réactions indignées de la part de politiques et de responsables associatifs. Finalement, l'affaire Minveille pourrait avoir trouvé son épilogue. Selon Guillaume Didier, porte-parole du ministère de la Justice, la France s'apprête à modifier la législation à l'origine de la polémique.

Ce texte, c'est une convention franco-hollandaise de 1963. Elle prévoit qu'un Français puisse obtenir la double nationalité après avoir épousé un Néerlandais. Mais la France ne reconnaît pas le mariage homosexuel. Frédéric Minveille, devenu Néerlandais trois ans après avoir épousé son conjoint Carl, a donc été déchu de sa nationalité française.

Une situation qu'il n'a pas accepté. Sa colère a trouvé écho dans le monde politique et associatif : SOS Homophobies, les Verts ou encore le Parti Socialiste ont fait de leur indignation.

"Plus de perte automatique de la nationalité"

Après trois jours de polémique, le gouvernement a aujourd'hui réagi. Le ministère de l'Immigration a tout d'abord annoncé être en train de "réexaminer" le dossier, avant de s'en desaissir au profit des ministères des Affaires Etrangères et de la Justice.
_ Ce soir, enfin, le ministère de Rachida Dati affirme que "dès le 1er octobre 2007" il a entamé une procédure de dénonciation "auprès du Conseil de l'Europe" des clauses de la convention qui concernent l'obtention de la double nationalité des couples mariés.

Quand la procédure de dénonciation aura abouti,
"il n'y aura plus la perte automatique de la nationalité" dans ce
genre de situation.
_ Une procédure qui devrait aboutir en mars 2009. Frédéric Minvielle pourra alors demander à retrouver sa nationalité française.