France Telecom : l’inspection du travail saisit la justice

C’est la suite logique du dossier des suicides à France Telecom.
_ Lorsqu’un fonctionnaire a connaissance d’un crime ou d’un délit présumé, il est tenu d’en informer le parquet. L’inspectrice du travail Sylvie Catala l’a fait il y a quelques jours, en remettant au parquet de Paris "un rapport pour mise en danger de la vie d’autrui et harcèlement moral du fait des méthodes de gestion de nature à porter atteinte à la santé des travailleurs".

L’inspectrice l’a confirmé dans un courrier adressé le 11 février à Sud-PTT. Dans cette lettre, l’inspectrice du travail précise répondre à un courrier du syndicat lui demandant le 2 décembre les conclusions de son enquête.

Mi-décembre, Sud-PTT avait déposé plainte contre France Telecom pour "mise en danger de la vie d’autrui". Et "il y a une similitude assez parfaite entre les faits exposés dans les deux cas" (par le syndicat et par l’inspectrice, ndlr), se félicite Christian Ackermann, de la fédération Sud-PTT. L’avocat de l’organisation syndicale vient d’ailleurs de demander à avoir accès au dossier.

“La direction n'a pas pris les mesures nécessaires”

Rapports d’expertises, courrier de l’inspection du travail, des CHSCT, des caisses régionales d’assurance maladie, rapports de médecins du travail et "même des décisions de justice" : les documents prouvant que l’entreprise a été alertée ne manquent pas, selon Sylvie Catala.
_ "Il ressort de l’analyse des documents que la direction n’a pas pris les mesures nécessaires pour éviter ou pour le moins limiter les risques d’atteintes à la santé mentale liés à l’organisation du travail", estime l’inspectrice dans son courrier.

Ce rapport va venir nourrir l’enquête préliminaire ouverte par le parquet de Paris. Qui devra décider de la suite à donner à cette affaire : l’engagement de poursuites contre France Telecom, ou un classement sans suite.

Gilles Halais, avec agences