Fichiers de police Stic : la Cnil pointe des défaillances

Malgré des avancées législatives, il
y a encore des défaillances, c'est le constat de la Cnil rendu public jeudi. L'organisme vient d'effectuer un contrôle du Stic, quatre ans après un premier contôle qui avait déjà relevé de nombreux dysfonctionnements. Premier
constat : il y a trop d'erreurs, souligne la Commission. Près de 40% des
fichiers de police et de la gendarmerie contrôlés par la Cnil sont incorrectes
et mal renseignés.

A la fin de l'année, le Stic et le Judex, le fichier équivalent pour la gendarmerie, seront définitivement
fusionnés dans le Taj, le traitement des antécédents judiciaires. Or, en 2009
déjà, la Cnil relevait des erreurs de mises à jour et de rigueur du fichier
Stic. Quatre ans plus tard, le problème est toujours présent.

Un million de personnes
pénalisées

Et ces erreurs peuvent coûter cher
aux citoyens concernés. "Il y a plus d'un million de personnes qui
sont potentiellement concernées dans leur recherche d'emploi par une consultation
de leurs antécédents judiciaires", explique Isabelle
Falque-Pierrotin, la présidente de la Cnil. "Si ces antécédents
judiciaires sont erronés, ne sont pas justes,  [...] ils se voient privés d'un accès à l'emploi.
Si vous avez commis une infraction à 18 ans, quarante ans après, vous pouvez
vous voir refuser l'accès à un job parce que vous êtes dans le fichier",
souligne Mme Falque-Pierrotin.

Le Stic est régulièrement
consulté à l'occasion du recrutement, de l'agrément ou de l'habilitation des
personnels de certaines professions, comme les agents de police municipale, le personnel
de surveillance, ou encore le gardiennage.

Droit à l'oubli

La CNIL recommande donc notamment
de mettre à jour et de corriger au besoin les fiches reprises dans le Taj et de
renforcer les règles de confidentialité. Pour les enquêtes administratives, la
Cnil recommande "que les durées [d'accès] soient plus courtes, et que
par exemple au-delà de cinq ans, les faits ne soient pas pris en compte",
explique la présidente de la Commission.  

Cette limite dans le
temps soulève aussi la question du droit à l'oubli. La Cnil relève aussi que des centaines de milliers de fichiers
judiciaires sont stockés alors qu'ils devraient être supprimés au bout de
quelques années.