Lutte contre les violences conjugales : plusieurs procureurs dénoncent le manque de moyens

Ces procureurs réclament notamment la nomination, dans chaque parquet, d'un assistant spécialisé ou d'un juriste assistant dédié à cette grande cause nationale.

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Radio France
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Campagne d'affichage contre les féminicides dans les rues de Paris, en octobre 2019. (MICHAEL BUNEL / LE PICTORIUM / MAXPPP)

Plusieurs procureurs de la République, comme ceux de La Rochelle, de Saintes, de Bethune, de Vesoul, de Besançon, dénoncent le manque de moyens pour lutter contre les violences conjugales, lundi 7 juin dans des communiqués, écrits sur une proposition de la Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR).

"Nous avons reçu pas moins de 10 circulaires de politique pénale dans ce domaine depuis le début de l'année 2021, toutes parfaitement légitimes dans leurs objectifs, mais qui reposent pour l'essentiel sur les parquets. Pour les mettre en œuvre et ainsi renforcer nos actions dans ce domaine qui constitue un enjeu essentiel, il nous faut des moyens supplémentaires", écrivent les procureurs de Besançon, Montbéliard, Lons le Saunier, Vesoul et Belfort. Les procureurs notent que des moyens supplémentaires fléchés ont été reçus à la fin de l'année 2020 pour financer la justice de proximité et lutter contre la délinquance. Ils demandent qu'il en soit fait de même pour la lutte contre les violences conjugales, avec notamment la nomination, dans chaque parquet, d'un assistant spécialisé ou d'un juriste assistant dédié à cette grande cause nationale.

Sous-dimensionnement à différents niveaux

Les procureurs de La Rochelle et de Saintes détaillent par ailleurs les conséquences dans les tribunaux judiciaires de Charente-Maritime du manque de moyens pour la justice en général :"Un sous-dimensionnement des services d'enquête, qui doivent faire face à un nombre très important de plaintes et signalements, un sous-dimensionnement des dispositifs d'accueil et de soins pour les victimes : il n'existe ainsi pas de véritable antenne de médecine légale en Charente-Maritime, un sous-dimensionnement des services chargés de prendre en charge les auteurs, que ce soit avant ou après jugement, au niveau judiciaire ou sur les aspects sanitaires, psychologique ou psychiatrique, un sous-dimensionnement du parc pénitentiaire, les deux maisons d'arrêt du ressort ne disposant que d'un nombre très limité de places de semi-liberté".

A Saintes concrètement, les violences conjugales représentent "500 à 600" dossiers par an, soit cinq à six par jour, précise le procureure de la République Nicolas Septe à franceinfo, "la difficulté pour nous c'est d'avoir le temps d'analyser ces dossiers et d'y apporter la réponse adaptée". Le procureur rappelle que "la moyenne nationale des procureurs au niveau européen, c'est 13 pour 100 000 habitants" alors qu'en France "on est à un peu plus de 3 procureurs pour 100 000 habitants. La réalité est tristement là". "Il y a 169 parquets, ça supposerait peut-être 169 recrutements" au moins, selon lui.

Alors que ces dernières semaines, des féminicides ont conduit à l'ouverture d'inspections pour savoir s'il y a eu des ratés ou non dans le suivi judiciaire des suspects, les procureurs de Charente-Maritime soulignent que, même si ces interrogations sont "légitimes", "le responsable d'un crime ou d'un délit est avant tout son auteur".

"Si l'écho donné aux récents féminicides semble axé sur le fait que l'institution judiciaire en porterait la responsabilité, les professionnels confrontés à ces drames savent bien que dans toute situation de violence ou d'abus intrafamilial, le défaut de vigilance sur des signes avant-coureurs est toujours collectif et doit interroger la société dans son ensemble", ajoute le procureur de Bethune.

Le ministre de la Justice est "à l'écoute" de la "demande de moyens"

Le ministre de la Justice est "à l'écoute" de la "demande de moyens" des procureurs de la République pour "renforcer encore la lutte contre les violences conjugales", réagit l'entourage d'Eric Dupond-Moretti, auprès de franceinfo.

L'entourage rappelle que le ministre a rencontré la semaine dernière la Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR), qui a proposé aux différents parquets de diffuser ces communiqués, réclamant notamment la nomination dans chaque parquet d'un assistant spécialisé ou d'un juriste assistant dédié à cette "grande cause du quinquennat".

Eric Dupond-Moretti est "d’autant plus attentif qu’ils appellent à prolonger la politique d’embauches inédite mise en place par le garde des Sceaux sur la justice de proximité depuis 6 mois et qui produit ses premiers effets. Pour mémoire, depuis décembre, les effectifs des services judicaires ont augmenté de 10% grâce à l’embauche de 2000 personnes destinées à lutter contre la petite délinquance et à réduire à 6 mois les délais de jugement au civil", ajoute son entourage.

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