Facebook : suspension de permis pour un groupe antiradars

Quinze personnes ont écopé d’une suspension de permis d’un mois pour avoir signalé sur Facebook des radars en Aveyron. C’est une première en France qui pourrait faire jurisprudence.

(Des suspensions de permis pour avoir signalé des radars sur Facebook © MaxPPP)

La décision du tribunal correctionnel de Rodez était très attendue par les groupes affichant la localisation des radars et des contrôles policiers sur les réseaux sociaux. La justice les a mis mercredi hors la loi, en prononçant pour 15 membres d’un groupe de l’Aveyron des condamnations inédites. Pour "soustraction à la constatation des infractions routières", leur permis de conduite est suspendu pour un mois. Il y a eu des relaxes mais seulement pour les outrages aux gendarmes concernant huit prévenus.

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Une possible jurisprudence

L’avocat de onze des 15 prévenus ne sait pas encore si ses clients souhaitent faire appel. En tout cas, la condamnation, si elle devient définitive, deviendra une référence pour la jurisprudence. Selon Me Rémy Josseaume, ce ne sont pas seulement les nombreuses pages Facebook antiradars qui seront concernées, mais toute une série de supports d’informations.

"Si ce qu’ils font est interdit, alors tous les avertisseurs de radars devraient être interdits, tous les journaux et les radios locales qui signalent les radars vont être fermés."

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Pour Me Josseaume, les poursuites ne tiennent pas la route, puisque même les forces de l’ordre utilisent les réseaux sociaux pour alerter sur des contrôles lors d’actions préventives. L’argument, lors de ce premier tour de piste devant la justice, n’a pas été entendu.