Vincent Lambert : comment expliquer ce nouveau rebondissement judiciaire ?
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La décision de la Cour d'appel de Paris de relancer les soins de Vincent Lambert marque un nouveau rebondissement judiciaire dans une affaire vieille de plus de dix ans. Explications dans le 13 Heures.
Alors que le Conseil d'État et la Cour européenne des droits de l'homme (CIDPH) avaient rejeté le recours des parents de Vincent Lambert, la Cour d'appel leur a donné raison lundi 20 mai au soir. Ils avaient saisi en avril 2019 le Comité international des droits des personnes handicapées ordonnant la reprise des traitements. "L'État peut avancer des arguments pour expliquer que la demande de mesures provisoires devrait être retirée (...) La cour a relevé que l'État n'a pas usé de cette faculté" avancent les juges. En clair, l'État français n'a pas respecté son engagement.
L'impact relatif du CIDPH
La convention du droit des handicapés du CIDPH a été signée par la France. Pour certains experts, ce comité n'a aucun poids sur la justice française. "Comme souvent en droit international, il y a un comité qui est chargé de faire exécuter une convention internationale. Mais ce comité n'a aucun pouvoir contraignant sur les États" détaille Me Lorit, spécialiste en droit public. La famille devrait avoir la réponse du comité dans un délai non précisé. La Cour de cassation doit se prononcer sur l'arrêt de la Cour d'appel. Aucune décision ne sera prise avant plusieurs mois.
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