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L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi PS-UMP sur la fin de vie

Dans le détail, 436 députés ont voté pour, 34 contre et 83 se sont abstenus. Les sénateurs doivent maintenant se pencher sur le texte et le voter dans les mêmes termes pour que la loi soit définitivement adoptée.

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L'Assemblée nationale, à Paris, le 19 février 2015. (MARTIN BUREAU / AFP)

Les députés ont adopté en première lecture, mardi 17 mars, la proposition de loi PS-UMP sur la fin de vie. Dans le détail, 436 députés ont voté pour, 34 contre et 83 se sont abstenus. Le texte introduit le droit à "la sédation profonde et continue" pour un patient atteint d'une affection incurable et dont le pronostic vital est engagé à court terme.

Comment s'est déroulé le vote ?

Ce vote dans l'hémicycle a été perturbé par un bref incident, comme le rapporte une journaliste du Monde. Juste avant l'annonce du résultat, des inconnus ont jeté des bouts de papier sur des députés de gauche, sur lesquels étaient imprimés "Non à l'euthanasie" et "R comme résistance". "Ne vous en faites pas, nous engagerons les poursuites que cela mérite", a déclaré, depuis le perchoir, le président socialiste de l'Assemblée, Claude Bartolone.

Quels cas de figure pour la "sédation profonde" ?

La proposition de loi liste trois cas de figure pour la mise en place d'une "sédation profonde et continue" :

La sédation peut être décidée par l'équipe médicale quand la souffrance du malade, "dont le pronostic vital est engagé à court terme", ne peut être apaisée par des traitements analgésiques.

Elle peut être mise en œuvre lorsque le patient décide, comme la législation actuelle lui en donne déjà le droit, d'arrêter tout traitement, et que cette décision "engage son pronostic vital à court terme".

Elle est enfin possible "lorsque le patient ne peut pas exprimer sa volonté", et que le médecin a arrêté les traitements, comme il en a déjà actuellement le droit, car il refuse une "obstination déraisonnable" à le maintenir artificiellement en vie.

Les sénateurs doivent maintenant se pencher sur le texte et le voter dans les mêmes termes pour que la loi soit définitivement adoptée.

Qui a voté contre ?

La plupart des 34 votes contre sont des élus UMP, minoritaires dans leur groupe. Parmi eux, citons Jean-Frédéric Poisson, député PCD-UMP des Yvelines et président du Parti chrétien démocrate de Christine Boutin.

Pendant le travail parlementaire, l'article sur la sédation profonde et continue a été notamment combattu par une poignée de députés UMP, membres de l'Entente parlementaire, conservatrice. Selon Marc Le Fur (UMP), le texte peut en effet "provoquer une sorte de mort volontaire". Ces députés avaient déposé une série d'amendements visant d'abord à supprimer cet article, puis à introduire une série de dispositions en limitant la portée, comme une clause de conscience permettant aux médecins de refuser cet acte. En vain.

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