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Angers : la justice relaxe un vétérinaire qui avait fourni une ordonnance de produits euthanasiants à son ami atteint de la maladie de Charcot

La présidente du tribunal correctionnel a évoqué "l'état de nécessité" pour justifier sa décision. Selon l'avocat de la défense, il s'agit d'"une première". 

Article rédigé par Catherine Fournier
France Télévisions
Publié
Temps de lecture : 2 min
Le tribunal d'Angers (Maine-et-Loire), le 13 octobre 2015.  (MAXPPP)

Cette décision judiciaire pourrait faire date dans le débat sur l'euthanasie en France. Le tribunal correctionnel d'Angers (Maine-et-Loire) a relaxé, lundi 2 mai, un vétérinaire poursuivi pour avoir fourni une fausse ordonnance de produits euthanasiants à un ami atteint de la maladie de Charcot, qui a mis fin à ses jours au printemps 2019, rapporte Le Courrier de l'Ouest.

En prononçant la relaxe, la présidente a invoqué "l'état de nécessité" plaidé par l'avocat de la défense, Antoine Barret. Selon ce dernier, cette décision est "une première". "Il se pourrait que d'autres tribunaux soient saisis de cette question et, s'ils vont dans le même sens, cela pourrait faire jurisprudence", explique-t-il à franceinfo.

Le parquet peut encore faire appel. Il avait requis quatre mois de prison avec sursis à l'audience et avait demandé, au début de l'instruction, que le vétérinaire soit poursuivi pour "assassinat et tentative d'assassinat". Ce dernier avait bénéficié d'un non-lieu de ces chefs d'accusation avant d'être finalement mis en examen pour "faux en écriture et usage", pour avoir fourni cette fausse ordonnance.

"Il a agi par compassion et empathie"

A l'audience, il a expliqué avoir "d'abord refusé" d'accéder à la demande de son ami, âgé de 59 ans et atteint par cette maladie neurodégénérative. Face à sa détresse, il a fini par céder. "Il ne mène aucun combat sur l'euthanasie, mais il a agi par compassion et empathie en voyant l'état de santé de cet ami se dégrader", souligne son avocat, précisant que l'ex-femme et l'entourage du malade "étaient tout à fait d'accord avec ce qui s'est fait".

L'article 127-2 du Code pénal prévoit l'irresponsabilité pénale pour "la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace".

Une décision qui s'inscrit dans "une époque"

"Le tribunal a considéré que la sauvegarde de la personne humaine était une notion qui pouvait s'entendre de manière élargie et qu'il fallait intégrer les notions de conscience, de volonté, d'affect et de souffrance", analyse Antoine Barret. Selon le pénaliste, cette décision judiciaire s'inscrit dans "une époque et un climat qui s'y prêtent".

Le sujet de la fin de vie a été l'un des principaux sujets sociétaux de l'élection présidentielle, tant pour ses partisans que ses détracteurs. Avant sa réélection, Emmanuel Macron avait estimé qu'une "convention citoyenne", telle que celle mise en place sur le climat, serait adaptée pour trancher ce débat pendant son second mandat.

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