Egalité hommes-femmes en entreprises : le gouvernement va amender le projet de loi Rebsamen, après des critiques

Des féministes s'étaient inquiétées de la suppression du "rapport de situation comparée" (RSC) dans le projet de loi "dialogue social".

François Rebsamen, le ministre du Travail, à l\'Assemblée nationale, le 14 avril 2015.
François Rebsamen, le ministre du Travail, à l'Assemblée nationale, le 14 avril 2015. (ERIC FEFERBERG / AFP)

Le gouvernement a annoncé, lundi 11 mai, un amendement au projet de loi "dialogue social" du ministre du Travail, François Rebsamen. Il s'agit d'une réponse aux inquiétudes exprimées par les féministes concernant la suppression du "rapport de situation comparée" (RSC), qui oblige les entreprises à établir un diagnostic de l'égalité hommes-femmes (sur la base des salaires, accès à la formation, déroulement de carrière...).

Un diagnostic "disponible en permanence"

Selon le projet de loi, ce diagnostic sera à l'avenir intégré à une base de données unique, "disponible en permanence", ont souligné les ministres François Rebsamen et Marisol Touraine (Affaires sociales), et la secrétaire d'Etat aux Droits des femmes, Pascale Boistard.

Cependant, "pour répondre aux inquiétudes qui se sont exprimées, le gouvernement en lien avec les parlementaires proposera un amendement précisant que la base de données unique comprendra obligatoirement une rubrique spécifique à l'analyse de situation comparée des femmes et des hommes, ont-ils annoncé. Toutes les données du RSC seront intégralement mentionnées dans la loi".