La réforme des rythmes scolaires devant la justice

Après les instituteurs, les parents d'élèves montent à leur tour au créneau contre la réforme des rythmes scolaires. Selon nos informations, l'association des parents d'élèves de l'école primaire Chernoviz et de la maternelle Passy (16e), le plus grand groupe scolaire de Paris avec ses 19 classes, a déposé une requête en référé contre la décision du maire, Bertrand Delanoë, d'appliquer le retour à la semaine de 4,5 jours dès la rentrée prochaine. C'est une procédure d'urgence qui vise à suspendre l'entrée en vigueur de la réforme. Elle sera examinée le 9 juillet prochain par le tribunal administratif. 

Dans leur assignation, l'association, sa présidente, Isabelle Nizard et Delphine Driguez, une parente d'élève, estiment que "les conditions de sécurité pour les enfants ne sont pas réunies".

Des journées de six heures

En cause, notamment, la modification du taux d'encadrement des elèves par les animateurs dans le cadre des temps périscolaires, allongés de trois heures dans la semaine grâce au report d'une partie des cours au mercredi matin. La ville de Paris entend appliquer un projet de décret du gouvernement qui prévoit un animateur pour 14 enfants (contre 10 actuellement) âgés de moins de 6 ans et un animateur pour 18 enfants  (au lieu de 14 actuellement) âgés de 6 ans et plus.

Cette baisse du seuil d'encadrement avait été demandée par les collectivités locales pour alléger le poids financier de la réforme. Malgré le rejet du décret par le Conseil d'Etat, la circulaire du 20 mars qui le met en œuvre n'a toujours pas été réécrite. 

Bertrand Delanoë est également accusé de ne pas avoir respecté la procédure de dérogation aux dispositions prévues par le décret sur les rythmes scolaires. Le nouvel emploi du temps des élèves planifie deux journées à six heures, le lundi et le jeudi, alors que celles-ci devaient se limiter à 5h30. Selon les plaignants, cette dérogation "n'a pas fait l'objet d'un accord préalable" du directeur académique des services de l'Education nationale, comme le Code de l'Education nationale le prévoit. 

Des ateliers animés par des parents d'élèves ? 

Autre point dénoncé par les parents d'élèves : la possibilité d'avoir recours aux agents spécialisés des écoles maternelles (Atsem) pour animer des ateliers périscolaires, qui se tiendront le mardi et le vendredi de 15h à 16h30. Dans le décret définissant leur statut, il est stipulé que les Atsem sont chargés "de l'assistance du personnel enseignant". "Ils ne peuvent donc, en ce sens, encadrer seuls des élèves", précise l'avocat des parents d'élèves, maître David Billard, joint par francetv info.

De manière générale, le référé insiste sur l'impréparation de la municipalité à faire face aux besoins en personnels pour encadrer ces ateliers. La mairie de Paris est en train de contractualiser 1 400 animateurs et a fait appel à 750 associations, qui doivent elles-même embaucher. "La direction des affaires scolaires (Dasco) nous a dit que ces besoins en recrutement étaient couverts à 55%", indique à francetv info Isabelle Nizard, la présidente de l'association de parents d'élèves. Et d'ajouter : "Lors du dernier conseil d'école, ils ont demandé si des parents étaient bénévoles pour s'occuper des ateliers, c'est dire !" Contactés par francetv info, la Dasco et la mairie de Paris n'avaient pas encore réagi.