VIDEO. Bac : "Nous sommes dans une situation complètement inédite et inique", estime un avocat

Après la grève de certains correcteurs du bac, le ministère de l'Education nationale a décidé de prendre en compte la note du contrôle continu quand la copie était manquante. L'avocat Juan Prosper, co-président du Syndicat des avocats de France, dénonce mardi sur franceinfo une solution "illégale".

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Les oraux de rattrapage du baccalauréat ont débuté en France lundi 8 juillet, parfois dans une certaine confusion en raison du rendu tardif des copies de l'épreuve écrite retenues par les professeurs correcteurs grévistes, opposés à la réforme de cet examen. 100 000 lycéens ont été convoqués pour les épreuves de rattrapage, malgré parfois l'absence de notes. Le ministère a décidé de prendre en compte la note du contrôle continu quand la copie du bac était manquante. Juan Prosper, avocat, co-président du Syndicat des avocats de France (SAF), estime mardi 9 juillet sur franceinfo les parents que "la solution" qui a été "proposée par le ministre est manifestement illégale".

franceinfo : En quoi le traitement des élèves est-il inégal ?

Juan Prosper : Il y a une inégalité dès le départ dans la mesure où ces mesures qui ont été mises en place par le ministre Blanquer sont manifestement contraires au principe d'égalité parce que le baccalauréat est régi par le Code de l'éducation et par des arrêtés spécifiques. Aujourd'hui, le fait de prendre en compte des notes provisoires, en l'espèce les notes de contrôle continu, n'est prévu par aucun texte. Il aurait fallu éventuellement modifier ces textes-là pour prévoir ces modalités. Et aujourd'hui, il n'y a pas de modification. On va se retrouver avec des élèves qui auront les notes définitives relatives à la première session, et éventuellement le rattrapage, et d'autres qui ne vont pas avoir de notes, en tout cas uniquement ceux du contrôle continu. On a bien effectivement un problème d'égalité.

Dans quelle situation des élèves pourraient être lésés ?

Il y a déjà le premier cas de ceux qui n'ont peut-être pas eu accès au rattrapage parce qu'on leur a pris uniquement la note du contrôle continu et qui, in fine, avec les résultats définitifs qui seront obtenus par la centralisation des notes, auraient dû avoir accès au rattrapage. C'est le premier cas où il y a vraiment une rupture d'égalité. Ensuite, vous avez le cas de ceux qui, par la prise en compte de la note de contrôle continu, se voient privés d'une mention. Aujourd'hui, nous sommes dans une situation complètement inédite et inique parce que la solution qui est proposée aujourd'hui par le ministre est manifestement illégale.

La FCDE a mis en place un numéro, le 01 43 57 16 16. Peut-on appeler dès aujourd'hui ?

Ce numéro sera accessible aux parents, aux élèves et à toute autre personne qui souhaiteraient avoir des informations. L'objectif, c'est avant tout de pouvoir identifier les cas spécifiques parce que l'objectif n'est pas d'aller contester note par note. Au bout du fil, vous avez des parents d'élèves qui seront là pour assurer une permanence, dans un premier temps, pour essayer d'aiguiller et de renseigner les personnes. Et selon les situations, les cas qui seront traités sur la centrale téléphonique, les inviter éventuellement à avoir une médiation avec le rectorat. Et comme on a un délai de deux mois pour attaquer la décision, de pouvoir les accompagner avec des avocats pour pouvoir saisir les juridictions.

Les parents doivent-ils réagir vite ?

Il faut aller vite parce que les élèves doivent fournir d'ici le 19 juillet les résultats du bac pour pouvoir valider éventuellement les inscriptions. Et pour cela effectivement, on peut aller très vite parce qu'il y a une procédure en référé qui permet de saisir rapidement la juridiction.

Juan Prosper, sur franceinfo, mardi 9 juillet.
Juan Prosper, sur franceinfo, mardi 9 juillet. (FRANCEINFO / RADIOFRANCE)