Pédophilie à l'école : les quatre recommandations de l'Education nationale

L'inspection générale de l'administration de l'Education nationale évoque "des erreurs d'appréciation, mais écarte "tout reproche de laxisme" vis-à-vis de la commission paritaire qui a autorisé le professeur à enseigner. Pour éviter que cela ne se reproduise, elle fait quatre recommandations.

D'abord une meilleure transmission des informations en possession des procureurs de la République, "pour éclairer les délibérations des formations disciplinaires et les décisions prises par l’administration".

Ensuite, rappeler aux rectorats que la sanction prononcée ne peut "remettre en cause une décision de justice". "La matérialité des faits s'impose quand le jugement est définitif", peut-on lire dans le communiqué.

Rappeler aux recteurs qu'ils doivent "présider personnellement les commissions administratives paritaires dans les affaires mettant en cause des mineurs", et toujours informer l'administration centrale.

Dernier point, renforcer "l'expertise juridique des rectorats". La loi du 14 avril 2016 prévoit désormais que le procureur de la République a l'obligation d'informer l'administration, lors d'une condamnation pour "des infractions sexuelles, violentes, ou commises contre des mineurs", y compris lorsque cette condamnation n'est pas encore définitive.

Une enquête avait été diligentée en février dernier après la révélation de l'affaire dite de Villemoisson-sur-Orge. Un professeur de mathématiques au collège Blaise Pascal de cette ville du département l'Essonne avait été interpellé pour agression sexuelle sur des mineurs de 15 ans et détention d'images pédopornographiques. Le ministère de l'Education nationale avait alors révélé qu'il avait déjà été condamné pour des faits similaires en Grande-Bretagne en 2006 mais qu'il avait néanmoins pu enseigner en France, après l'examen de son dossier par une commission administrative.