Affaire Baby-Loup : que dit la loi en matière de laïcité ?

La laïcité ne s'applique pas partout de la même façon

Elle s'impose à l'Etat et à ses représentantsLes agents du service public sont astreints à un devoir de neutralitéLa laïcité ne s'impose pas aux usagers du service publicLa laïcité s'impose dans les établissements publicsElles ne s'impose pas dans les entreprises privées

A l'école

La loi du 15 mars 2004 s'applique aux établissements du secondaireElle interdit les signes religieux ostentatoires (très visibles)Les établissements scolaires privés, sous contrat d'association avec l'Etat, doivent respecter la laïcité en ce sens qu'ils doivent accueillir tous les élèves, sans faire de discrimination religieuseLeur "cacactère propre" leur permet d'oragniser des cours d'instruction religieuse, non obligatoires

Les grands principes de la laïcité en France rappelés dans un rapport

La liberté religieuse et la neutralité de l'Etat sont guaranties en France par l'article 10 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, par le 1er article de la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat de 1905 et par l'article 1 de la Constitution. 

 Dans un rapport remis mardi 16 octobre au Premier ministre, l'Observatoire de la laïcité fait un rappel à la loi à propos de la laïcité et du fait religieux. Il souligne notamment que:

La Laïcité garantit la liberté de conscience, qui inclut la liberté de croire ou de ne pas croire, et le droit d'exprimer publiquement ses convictions, quelles qu'elles soient, dans la limite du respect de l'ordre public et de la liberté d'autrui. Elle garantit la neutralité de l'État, condition de l'impartialité de l'État et des services publics vis-à-vis de tous les citoyens, quelles que soient leurs croyances et leurs convictions. Dans les structures soumises au droit du travail et non au régime du service public, si les libertés individuelles sont garanties, l'expression des convictions religieuses peut être limitée par le règlement intérieur si la nature de la tâche à accomplir le justifie, à condition que la limitation soit proportionnée au but recherché.