Absentéisme scolaire : le texte sur la suspension des allocations adopté

Cette fois c'est fait. Le Sénat a voté le texte instituant la suspension des allocations pour une famille en cas d'absentéisme scolaire répété. C'est l'inspecteur d'académie qui en fera désormais la demande.

Le Sénat a adopté le texte sans enthousiasme. La majorité de droite l'a fait passer, mais plusieurs poids lourds de l'UMP au Sénat se sont abstenus ou ont opportunément trouvé autre chose à faire que voter. Déjà, l'Assemblée nationale s'était montrée plutôt tiède.

La proposition du député niçois Eric Ciotti prévoit une réponse graduée. Lorsque le chef d'établissement constate l'absentéisme de l'élève - au moins quatre demi-journées d'absence non justifiées en un mois -, il le signale à l'inspecteur d'académie.

Ce dernier adresse alors un avertissement à la famille et “l'oriente vers
des dispositifs d'aide”. Parallèlement, il saisit le président du conseil
général afin que soit mis en place un contrat de “responsabilité parentale”.

Si, au cours du mois suivant, l'absentéisme de l'élève est à nouveau
constaté, l'inspecteur d'académie a alors “l'obligation” de saisir le directeur de la CAF qui suspendra le versement des allocations familiales.
_ Si l'enfant retrouve le chemin de l'école et que son assiduité est
constatée sur une durée d'au moins un mois, le versement des allocations pourra alors être rétabli.

La possibilité de suspendre les allocations familiales est déjà inscrite
dans la loi du 31 mars 2006 relative à l'égalité des chances, mais, jusqu'à présent, la décision était du seul ressort des présidents de conseils généraux.