Absentéisme scolaire et allocations: le décret entre en vigueur demain

Selon le texte publié dimanche matin “en cas d'absentéisme scolaire, le directeur de l'organisme débiteur de prestations familiales est tenu de suspendre, sur demande de l'inspecteur d'académie, le versement de la part des allocations familiales dues au titre de l'enfant absentéiste".
”

Le décret détaille la méthode de calcul de la part de l'enfant concerné.

Le lien entre assiduité scolaire et solidarité nationale existe dans la législation depuis 1959. La responsabilité de suspendre les allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire revenait aux départements. La loi Ciotti attribue ce rôle à l'inspection d'académie. Après quatre demi-journées d'absence non justifiées en un mois, le chef d'établissement devra alerter
l'inspecteur d'académie, lequel se chargera de convoquer la famille
pour lui adresser un avertissement. Si l'élève réitère ses absences,
l'inspecteur d'académie devra saisir la Caisse d'allocations
familiales (CAF) pour faire suspendre les versements liés à
l'enfant.

La proposition de loi du député UMP Eric Ciotti a été adoptée le 29 juin par l'Assemblée nationale puis votée dans les
mêmes termes le 15 septembre par le Sénat.
Le projet de loi, dénoncé par la gauche, les principaux syndicats
d'enseignants et la première fédération de parents d'élèves, la FCPE, répondait
à un vœu exprimé à de nombreuses reprises par Nicolas Sarkozy pour lutter
contre l'absentéisme scolaire.
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