Écoles hors contrat : pour quelles raisons certaines d’entre elles ont dû fermer depuis 2016 ?

Parmi les mesures dévoilées ce vendredi 2 octobre contre le séparatisme, Emmanuel Macron a annoncé vouloir renforcer l’encadrement des écoles hors contrat. Depuis 2016, trois établissements de ce type ont fermé, mais l'un d'entre eux a finalement rouvert ses portes après décision de justice.

Toulouse, une école finalement rouverte

Le 15 décembre 2016, le tribunal correctionnel de Toulouse condamnait l’école musulmane Al-Badr à la fermeture. Son directeur, Abdelfattah Rahhoui, était jugé pour avoir brutalisé des élèves, ouvert des classes de collège et lycée sans autorisation et pour non-respect de l’enseignement du socle commun de l’Éducation nationale.

L’État soumet régulièrement les enfants scolarisés hors-contrat à des tests écrits et oraux. La loi stipule que les enseignements dispensés dans ces types d’établissements “permettent aux enfants d'acquérir les connaissances du socle commun de compétences”.

Après avoir été condamné à quatre mois de prison avec sursis et à l’interdiction de diriger un établissement scolaire en première instance, il a finalement été relaxé et la cour d’appel de Toulouse a infirmé la fermeture de l’école musulmane Al-Badr.

L’école est toujours ouverte actuellement, mais le rectorat de Toulouse, contacté par franceinfo, a constaté lors de ses deux dernières inspections, le 22 novembre 2019 et le 25 février 2020, "des problèmes d’ordre administratifs et pédagogiques". Le rectorat ajoute que "des procédures devant le juge sont en cours".

Grenoble, une condamnation puis la faillite

A Grenoble, le tribunal correctionnel a ordonné la fermeture définitive d’une école musulmane où une centaine d'enfants étaient scolarisés, en avril 2019. La justice a estimé que l’école dispensait “un enseignement contraire aux droits des enfants à l'éducation", après avoir évalué le niveau des élèves.

L’établissement, fondé en 2016, avait également refusé un contrôle obligatoire de l'inspection académique en décembre 2017. Après avoir fait appel de la décision, il a définitivement fermé ses portes pour faillite en octobre 2019.

En Seine-Saint-Denis, une fermeture "suite à la crise sanitaire du Covid-19"

"Merci à toutes les personnes engagées dans l’aventure du Cours Alexandre Dumas depuis 2012. Malheureusement, suite à la crise sanitaire du Covid-19, des difficultés financières ont conduit l’association de pilotage de l’établissement et le réseau Espérance Banlieues à prononcer la fermeture définitive de l’école." C’est ce qu’on peut lire sur le site de l’établissement de Montfermeil en Seine-Saint-Denis qui a fermé ses portes le 26 juin dernier.

Le réseau Espérance Banlieues qui avait ouvert en 2012 avait pour objectif de permettre à des enfants de quartiers populaires de disposer d’un enseignement personnalisé et ciblé sur les savoir fondamentaux. Le réseau n’a jamais connu de pérennité financière en huit ans, car le tissu local de la ville, sur lequel reposait le modèle économique de l’école, est très pauvre.