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Les pères des bébés hospitalisés vont bénéficier de 30 jours supplémentaires de congé paternité après la naissance

Le décret est paru mardi au Journal officiel. Ces trente jours s'ajoutent aux onze jours de congé de paternité et aux trois jours de naissance pour les salariés.

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France Télévisions
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Un médecin s’occupe d’un bébé prématuré dans un incubateur du service néonatal du centre hospitalier d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), le 6 octobre 2010. (CALMETTES / BSIP)

Les pères, dont le nouveau-né est hospitalisé dans une unité de soins spécialisés après l'accouchement, pourront bénéficier d'un congé de paternité supplémentaire à partir du 1er juillet, selon un décret paru au Journal officiel, mardi 25 juin. L'hospitalisation immédiate d'un bébé "nécessite souvent une mobilisation des deux parents, difficile à concilier avec la reprise d'une activité professionnelle", explique le gouvernement dans un communiqué, en soulignant que "le congé de paternité est plus court que le congé de maternité".

La durée de ce nouveau congé de paternité pendant la période d'hospitalisation de l'enfant est fixée à trente jours consécutifs au maximum. Il doit être pris dans les quatre mois suivant la naissance du bébé et s'ajoute aux onze jours de congé de paternité (ou dix-huit jours en cas de naissances multiples) et aux trois jours de naissance pour les salariés.

60 000 bébés prématurés par an

Ce congé s'applique à tous les régimes de Sécurité sociale et suit les même modalités d'indemnisation que celles du congé de paternité actuel, soit le versement d'une indemnité journalière pour tous les salariés (égale au gain journalier de base et plafonnée par la Sécurité sociale à 87,71 euros par jour) et les travailleurs indépendants (55,51 euros). Les exploitants agricoles se verront de leur côté attribuer une allocation de remplacement de l'ordre de 151 euros par jour.

Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales relatif aux congés de paternité avait mis en exergue la situation particulièrement délicate des parents d'enfants dont l'état de santé nécessite une prise en charge à l'hôpital dans un service spécialisé. Les enfants prématurés représentent aujourd'hui quelque 60 000 naissances par an.

Pour bénéficier de ce congé, le père doit présenter un document justifiant de l'hospitalisation de l'enfant à son employeur ou à la Sécurité sociale. Cette mesure issue d'un amendement gouvernemental au projet de loi de finance de la Sécurité sociale 2019, avait été votée à l'unanimité par les députés.

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