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Constitutionnalisation du droit à l'avortement : "Ca en ferait un droit suprême, comme l'Égalité", espère la Fondation des femmes

Une proposition de loi a été déposée ce samedi pour inscrire le droit à l'avortement dans la Constitution française, après la décision de la Cour suprême aux États-Unis de révoquer ce droit. 

Article rédigé par franceinfo
Radio France
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L'avocate Zoé Royaux, en juillet 2014.  (THOMAS SAMSON / AFP)

Inscrire le droit à l'avortement dans la Constitution française "ferait de ce droit un droit suprême, comme l'Égalité", espère samedi 25 juin l'avocate pénaliste et porte-parole de la Fondation des femmes Zoé Royaux. Selon elle, "ce serait le moyen de le sécuriser" alors que la Cour suprême des États-Unis vient d'autoriser les États américains à l'interdire. "On le voit bien, c'est un droit fragile. Il faut absolument le sanctuariser."

Pensez-vous que le droit à l'avortement est fragile en France ?

Bien sûr, je pense qu'il faut toujours garder à l'esprit que les droits des femmes sont très précaires et que l'Histoire revient en arrière. On le voit bien avec les Etats-Unis ou dans d'autres pays, comme l'Espagne, qui a failli aussi se retrouver dans la même situation.

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C'est un droit fragile, il faut donc absolument le sanctuariser. L'inscrire dans la Constitution, ce serait le moyen de le sécuriser, le protéger et d'en faire un droit réellement fondamental et plus intouchable. Rien n'est jamais définitif, mais en tous les cas, on protègeraient ce droit. Et ce serait très fort symboliquement et juridiquement.

Que faut-il faire pour inscrire ce droit dans la Constitution ?

C'est une démarche compliquée. Il y a différents verrous, différentes étapes. Pour une initiative parlementaire, il faut le soutien de la majorité, du président et du gouvernement, ce qui semble être le cas. Il faut ensuite le soumettre au vote de l'Assemblée, puis au vote du Sénat et ensuite à un référendum. Avec la Fondation des femmes, on avait réalisé un sondage en 2021 dans lequel 90% des Français se disaient favorables à l'inscription du droit à l'avortement dans la Constitution. L'humeur est bonne, si je puis dire. Profitons-en ! Symboliquement, juridiquement, ça ferait de ce droit un droit suprême, comme l'Égalité. C'est la hiérarchie des normes et la Constitution est la norme supérieure et suprême dans notre République démocratique.

Faut-il obligatoirement passer par un référendum dans ce cas de proposition de loi qui vient donc du Parlement ?

Oui, c'est l'étape finale. Il y a aussi l'étape du Sénat, ne l'oublions pas, qui est de tradition plus conservatrice que ne l'est l'Assemblée nationale. Donc, il faut espérer que cette proposition de loi passe les différentes étapes. Ça prend du temps. Plusieurs semaines environ. Pas plusieurs années. Et puis, là, cet exemple d'un recul des droits dans une grande démocratie que sont les Etats-Unis peut peut-être aussi faire réfléchir les Françaises et les Français. J'imagine quand même qu'on est tous assez favorable à ce droit là.

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