Droits à construire augmentés de 30% : la loi publiée au Journal officiel

Nicolas Sarkozy l'avait annoncé le 29 janvier, avant son entrée officielle en campagne électorale. La loi permettant à tout propriétaire d'augmenter de 30% la taille de son logement, a été publiée au Journal officiel.

Il s'agit d'une loi d'Etat, avec un article unique qui ne nécessite pas de décret d'application. Mais qui permet aux communes de s'y opposer par simple délibération.

Par cette disposition, le gouvernement espère doper la construction immobilière et permettra ainsi la mise en chantier de quelque 100.000 logements supplémentaires en trois ans, dont la moitié en Ile-de-France.