Diplôme validés par Vatican et Conseil d'Etat

Un nouveau recours a été déposé en Conseil d'Etat contre la validation de diplômes français par le VaticanUn nouveau recours a été déposé en Conseil d'Etat contre la validation de diplômes français par le Vatican

Il s'agit de diplômes obtenus dans des universités catholiques françaises.

Le recours, déposé par la Ligue des droits de l'homme (LDH) et la Ligue de l'enseignement, concerne l'accord du 18 décembre 2008 sur "la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur". Le décret d'application a été publié le 20 avril au JO.

Cet accord, disent la LDH et la Ligue de l'Enseignement, est "inadmissible". "Il remet en cause la laïcité de la République en privilégiant une option spirituelle et en mettant fin au monopole d'Etat pour la collation des grades dans l'enseignement. Il méprise, en outre, les prérogatives du Parlement auquel, selon l'article 53 de la Constitution, doit être soumis tout accord international modifiant la législation", ajoutent les deux organisations signataires.

L'accord signé par la France et le Vatican concerne le baccalauréat, la licence, le master et le doctorat, ainsi que des diplômes à caractère religieux.

Le groupe PS-verts du Sénat a déjà déposé un recours devant le Conseil d'Etat concernant cet accord. Celui-ci a également suscité les protestations des sénateurs radicaux, de la Conférence des présidents d'université, de l'UNSA-Education et du Comité national d'action laïque.