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Dépendance : trois nouveaux rapports ont été remis au gouvernement

Jean-Marc Ayrault a renouvelé la promesse de préparer un projet de loi sur la dépendance "avant la fin de l'année".

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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La ministre déléguée aux Personnes âgées et à l'Autonomie, Michèle Delaunay, visite une maison de retraite à Aiguillon (Lot-et-Garonne), le 17 août 2012. (PIERRE ANDRIEU / AFP)

Le gouvernement dispose désormais de trois rapports de plus sur la dépendance pour mettre au point sa loi sur "l'adaptation de la société au vieillissement", promise pour la fin de l'année. Ils ont été officiellement remis au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, lundi 11 mars. L'un porte sur les moyens de prévenir et d'anticiper la perte d'autonomie, un autre sur le développement d'infrastructures adaptées, le dernier sur les politiques menées par d'autre pays en la matière.

Attendue depuis la canicule meurtrière de 2003, la réforme de la prise en charge des personnes âgées avait été promise, puis repoussée plusieurs fois sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, pour des raisons budgétaires. François Hollande a promis une vaste loi pour la fin 2013.

Le projet de loi "prêt d'ici à la fin de l'année"

"On a toutes les expertises, maintenant, il faut des décisions", a souligné en conférence de presse l'auteur de l'un des rapports, Luc Broussy, conseiller général (PS) du Val-d'Oise. "Le gouvernement va engager un travail interministériel pour l’élaboration du projet de loi (...) qui sera prêt d’ici la fin de l’année", a confirmé Jean-Marc Ayrault.

Les pistes de financement sont sur la table depuis des années : hausse de la CSG, assurance privée, nouvelle journée de solidarité... Mais on ignore encore lesquelles seront activées et dans quelles proportions. Seule certitude, les retraités imposables seront soumis à une taxe de 0,3% en 2014 pour financer la dépendance.

La question épineuse du financement

Les rapports remis lundi n'évoquent ni coût, ni financement. Leurs auteurs appellent à ne pas se focaliser sur la dépendance, mais à adopter "une autre vision de l'avancée en âge", explique la députée socialiste MartinePinville. 

Le coût de la prise en charge des personnes âgées est estimée, actuellement, entre 22 et 25 milliards d'euros annuels. Le nombre de Français âgés de plus de 85 ans devrait passer de 1,3 million en 2007 à 5,4 millions en 2060, selon l'Insee. 

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