Coupures d'eau : la fondation France Libertés relaxée des accusations de diffamation portées à son encontre par Veolia

La fondation France Libertés et son ancien directeur Emmanuel Poilane ont été relaxés, jeudi 20 décembre, par la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris, des accusations de diffamation portées à leur encontre par Veolia, selon le communiqué publié par France Libertés.

Le 6 janvier 2017, Veolia avait déposé plusieurs plaintes pour diffamation, dont trois qui étaient dirigées contre Emmanuel Poilane, alors directeur général de France Libertés. Ces plaintes intervenaient après plusieurs procès gagnés par France Libertés depuis 2014 contre le distributeur d'eau dans le cadre de la lutte de la fondation pour le droit à l’eau en France. La Fondation France Libertés et la coordination eau Île-de-France ont accompagné en justice durant ces années de nombreuses victimes de coupures d’eau et de réductions de débit d’eau pour impayés.

La 17ème chambre du tribunal de grande instance de Paris a estimé que les propos d’Emmanuel Poilane, qui dénonçaient dans ses communiqués notamment les avenants au contrat de délégation de service public que Veolia avait proposé à certaines collectivités, correspondaient à "l’ensemble des critères de la bonne foi".

C'est la fin des poursuites baillons.

Jérémie Chomette, directeur de France Libertés

dans un communiqué à franceinfo

Jérémie Chomette salue "une victoire pour la liberté d’expression" qui permettra aux associations de "poursuivre leur action essentielle de dénonciation des dérives des multinationales".

"Les coupures d’eau appartiennent aujourd’hui au passé", souligne Emmanuel Poilane, ancien directeur de France Libertés et actuel président du Centre de recherche et d'information pour le développement (CRID). Grâce à l'action de la fondation contre les coupures d'eau, "ce sont plus de 100 000 familles par an qui ont retrouvé le droit de vivre dignement", estime-t-il.

L'association rappelle que les coupures d'eau sont illégales depuis la loi Brottes de 2013. Le Conseil constitutionnel a donné à ce droit à l'eau une valeur constitutionnelle le 29 mai 2015.