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Combats de coqs : le Conseil constitutionnel confirme l'interdiction de nouveaux gallodromes

Le Conseil constitutionnel a jugé vendredi conforme à la Constitution l'interdiction de créer en France de nouveaux gallodromes pour y organiser des combats de coqs. Il était saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par deux Réunionnais, poursuivis en justice pour avoir ouvert mi-2012 un nouveau lieu de combats dans leur quartier, à Sainte-Marie.

franceinfo

Radio France

Publié le 31/07/2015 08:04 Mis à jour le 31/07/2015 11:24

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(Combat de coqs à Gondecourt dans le Nord, en mars dernier © Maxppp)

Les combats de coqs peuvent avoir lieu en France, mais cette tradition ne peut pas se développer. Le Conseil constitutionnel a en effet validé ce vendredi l'interdiction de créer en France de nouveaux gallodromes. Il était saisi d'une QPC, une Question prioritaire de constitutionnalité, déposée par deux Réunionnais qui voulaient en ouvrir un dans leur quartier, à Sainte-Marie. Poursuivis en Justice, les deux hommes invoquaient une différence de traitement avec la corrida, au motif que la loi est muette sur la construction de nouvelles arènes.

Les combats de coqs, une tradition dans le Nord-Pas-de-Calais. Reportage de Clémence Fulléda

Mais le Conseil a admis cette différence en l'appuyant sur le fait que pour les combats de coqs comme pour la corrida, l'article 521-1 du Code pénal admet une exception "lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée ". En résumé, la loi reconnaît qu'il s'agit d'un acte de cruauté, mais tolère les combats de coqs là où ils ont toujours existé. En revanche, elle interdit qu'ils se produisent dans de nouveaux lieux.