Bientôt une TVA à 12% dans la restauration ?

Il veut mettre un coup
de pied dans la fourmilière. Il veut mettre fin à un cadeau : le taux de
TVA réduit dans la restauration. Thomas Thévenoud, député PS et rapporteur de
la commission des Finances à l'Assemblée, devrait proposer de le relever. Malgré la levée de bouclier de la profession.

Une TVA à 12% ou un
retour à 19,6%

Thomas Thévenoud doit
rendre son rapport public mardi. Il y proposera de mettre fin à une "hérésie
économique qui coûte 3 milliards d'euros par an au contribuable" .

L'abaissement du taux de
TVA de 19,6% à 5,5% a été décidé en juillet 2009 par le gouvernement Fillon (il a depuis été relevé en janvier 2012 à 7%). En
échange de ce coup de pouce fiscal, les restaurateurs s'étaient engagés. Ils
devaient baisser leurs prix de 9% et créer 40.000 emplois en trois ans. Et pour
le député PS, le compte n'y est pas. 

"Les prix n'ont
baissé que de 2,5%. Ils devaient créer 20.000 emplois par an, ils n'en ont créé
que 5.000. Et puis il y a l'investissement. Le problème c'est que l'argent
public a servi à subventionner l'investissement de groupes privés." (Thomas Thévenoud)

Le député PS préconise
donc un retour à la TVA à 19,6% avec un accompagnement pour les restaurants de
moins de 20 salariés ou un taux intermédiaire à 11 ou 12%. Dans ce cas, tous
les domaines qui sont au taux de la restauration (bâtiment, transports publics,
services à la personne,...) seraient concernés. La mesure rapporterait 1,5
milliard d'euros par an à l'État.  

Une "pure folie",
pour les syndicats

La proposition de Thomas
Thévenoud de remonter le taux de TVA dans la restauration à 12% voir 19,6% ne
plaît pas du tout à la profession. Les restaurateurs interpelle le député PS,
parlent de "pure folie" et de 100.000 emplois qui vont disparaître si l'on
revient sur l'avantage octroyé en 2009. Pour Didier Chenet, président du
Synhorcat, un syndicat patronal de restaurateurs, "Thomas Thévenoud ne
connaît pas le monde des entrepreneurs et des salariés".

Invité lundi matin sur RTL, le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a déclaré qu'"aucune décision n'est prise. Si des décisions de cette nature doivent être prises, ce sera dans un plan tout à fait global et certainement pas de manière isolée" . "Aucune question n'est taboue" , a-t-il précisé.