Bientôt un congé parental pour les couples homos ?
Le "congé paternité" remplacé par un "congé d'accueil
de l'enfant" ? La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale
s'est prononcée à l'unanimité pour l'amendement déposé par la députée de
Loire-Atlantique Marie-Françoise Clergeau. Il s'agit concrètement d'offrir la
possibilité à tout partenaire d'un parent de bénéficier de onze jours
consécutifs pour s'occuper d'un nouveau-né.
En commission #AN #PLFSS notre amendement sur la transformation du congé de paternité en congé d'accueil à l'enfant voté à l'unanimité .
— Clergeau MF (@clergeaumf) October 17, 2012
Rien n'est encore fait. Le gouvernement ne s'est pas
prononcé sur le sujet et il doit encore être passé la semaine prochaine par les
députés dans le cadre de l'examen du projet
de loi de financement de la sécurité sociale.
L'idée d'une transformation du congé paternité n'est pas
nouvelle. En 2007, la Halde avait recommandé au gouvernement de faire évoluer
ce droit basé uniquement sur la filiation, excluant au passage les partenaires dans
un couple homosexuel.
Le retour de cette idée n'est pas forcément anodin. Le projet de loi sur le mariage "pour tous" est pour l'instant prévu le 31 octobre prochain en Conseil des ministres. Il ne sera pas examiné avant la fin janvier par le Parlement.
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