Amélioration de l'assurance des gynécologues : insuffisant pour les grévistes

Après 24 h de grève dans certaines maternités privées (lire notre article), les sénateurs ont réagi au mouvement lancé par les gynécologues-obstétriciens. Les praticiens considéraient que le gouvernement refusait d'améliorer leur couverture d'assurance en voulant sabrer un amendement sur la question au projet de loi de budget de la Sécu 2010.

Finalement, le Sénat a voté un amendement. Il prévoit que, lorsqu'un gynécologue-obstétricien est condamné à réparer un dommage alors que le délai de validité de sa couverture d'assurance est expiré, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) se substitue pour le dédommagement.

Mais la formulation de cet amendement n'est pas jugée satisfaisante par le Syngof, le syndicat national des gynécologues-obstétriciens français, même s'il a été présenté par le rapporteur UMP de la commission des
Affaires sociales, Alain Vasselle après une rencontre avec le responsable du syndicat.

Le docteur Jean Marty considère que si le texte règle la question de la durée au delà de laquelle les assurances lâchent les praticiens en cas de poursuite après un accident durant un accouchement est “à moitié réglée”, mais par contre, le problème du montant limite au delà duquel les assurance ne couvrent plus n'est pas du tout abordé, selon le responsable syndical.

La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, s'est engagée à porter le montant plancher de 3 à 6 millions d'euros, mais ce seuil paraît insuffisant aux médecins, car les condamnations en justice risquent d'aller au delà.