OGM : la culture du maïs MON810 de Monsanto n'est plus interdite en France

Décision du Conseil d'Etat ce jeudi : l'interdiction de cultiver le maïs transgénique MON810 de Monsanto en France a été levée. Elle avait déjà été suspendue en 2011 par la justice pour carence de fondement juridique, avant qu'un nouveau moratoire soit instauré en mars 2012. Le gouvernement indique déjà qu'il prendra une décision de son côté avant les prochains semis.

(Reuters)

Le maïs transgénique MON810
de la firme américaine Monsanto peut désormais être cultivé en France. Ce
jeudi, le Conseil d'Etat a suspendu l'interdiction de le faire pousser et
annule donc l'arrêté de mars 2012.

Le Conseil a annulé l'arrêté du ministère de l'Agriculture du 16 mars 2012 car il estime "que le ministre de l'agriculture a commis plusieurs erreurs manifestes d'appréciation pour estimer que les conditions posées par le droit européen à l'adoption de mesures conservatoires étaient remplies ".

Pour expliquer sa décision, l'instance écrit sur son site internet : "Il ressort en
effet de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne qu'une
telle mesure ne peut être prise par un Etat membre qu'en cas d'urgence et en
présence d'une situation susceptible de présenter un risque important mettant
en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou
l'environnement
". "Ce risque doit être constaté sur la base d'éléments nouveaux reposant sur des données scientifiques fiables ", ajoute-t-il.

Cette annulation est la troisième du Conseil d'Etat dans ce dossier des OGM de Monsanto. Déjà, l'instance avait suspendu deux arrêtés du ministère de l'Agriculture de 2007 et 2008.

"Il est temps d'arrêter
de nous prendre pour des cobayes" (Corinne Lepage)

Sur France Info , Corinne
Lepage, députée européenne et fondatrice du parti écologiste Cap21, a estimé que la décision du Conseil d'Etat peut être contournée. "La décision d'autoriser
le MON810 a expiré en 2007 au niveau communautaire et depuis
", explique l'ancienne
ministre de l'Environnement, "nous sommes en réinstruction ", ce qui
veut dire "qu'il n'y a pas d'autorisation formelle de mettre le MON810 en culture,
au niveau communautaire
". 

Deuxièmement, poursuit
Corinne Lepage, "les motifs de la clause de sauvegarde initiale, qui ont
été retoqués par le Conseil d'Etat, pourraient être différents aujourd'hui car
il y a de nouvelles études
". Ces études, sorties en 2012, "mettent
en cause la toxine BT qui se trouve dans le MON810
", et montrent la
dangerosité de cet OGM pour l'homme.

Olivier Belval, président de l'Union nationale des apiculteurs se dit "choqué ", expliquant : "On se rend compte maintenant qu'un pays ne peut pas interdire les OGM sur la volonté de son peuple mais doit argumenter sur des raisons scientifiques et techniques ".

La Confédération paysanne est quant à elle déçue. Son porte-parole Laurent Pinatel estime qu'il faut "l'interdiction pure et simple des maïs OGM " et arrêter avec les "suspensions ". 

Il estime que la question ne porte pas sur l'OGM MON810 de Monsanto, mais sur l'alimentation en générale : "Est-ce que c'est cette alimentation là qu'on veut? " s'interroge Laurent Pinatel, "une alimentation produite par la chimie et la pétrochimie ou une alimentation produite par les paysans ".

Le gouvernement reste sur ses positions

Dans un communiqué, Stéphane Le Foll et Philippe Martin "rappellent l'engagement du gouvernement (de) maintenir le moratoire sur la mise en culture de semences OGM, afin de prévenir les risques environnementaux et économiques pour les autres cultures et l'apiculture ".

Les ministères de l'Agriculture et de l'Environnement ont annoncé jeudi après-midi qu'une décision serait prise "avant les prochains semis qui auront lieu entre avril et juin 2014 ".