Cyberharcèlement, arnaques en ligne, sites pornos... L'Assemblée adopte largement le projet de loi de régulation de l'espace numérique

Au terme des débats, le gouvernement a reçu le soutien des Républicains, du Parti socialiste et a bénéficié de l'abstention du Rassemblement national, d'Europe Ecologie-Les Verts et du Parti communiste.
Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Discussion sur le projet de loi de régulation de l'espace numérique à l'Assemblée nationale, le 11 octobre 2023. (LAURE BOYER / HANS LUCAS / AFP)

Le texte a été voté par 360 voix pour et 77 contre, essentiellement celles de La France insoumise. L'Assemblée a largement approuvé, mardi 17 octobre, en première lecture, le projet de loi de régulation de l'espace numérique (SREN), qui promet de mieux lutter contre le cyberharcèlement, les arnaques sur internet ou encore l'accessibilité des sites pornographiques aux mineurs.

Le texte avait suscité de fortes inquiétudes quant à la protection des libertés publiques, du côté du Rassemblement national, de La France insoumise mais aussi de certains parlementaires de la majorité. Au terme des débats, le gouvernement a reçu le soutien des Républicains, du Parti socialiste, de la plupart des élus du groupe Liot et a bénéficié de l'abstention du RN, d'Europe Ecologie-Les Verts et du PCF. 

Il avait déjà été approuvé à l'unanimité au Sénat le 5 juillet. La commission mixte paritaire (CMP) au cours de laquelle sénateurs et députés tenteront de s'accorder sur une version commune pourrait se tenir en décembre. La France insoumise devrait saisir le Conseil constitutionnel après l'adoption en commission mixte paritaire.

L'anonymat préservé en ligne 

Les débats ont donné lieu durant deux semaines à des échanges techniques et passionnés, devant une assistance souvent clairsemée. Le rapporteur général Paul Midy (Renaissance), qui avait saisi l'occasion de ce texte pour porter des amendements visant à faire reculer l'anonymat sur internet, a finalement battu en retraite, face à l'opposition du gouvernement et d'une bonne partie des députés.

Si l'Assemblée a approuvé l'idée de donner accès à une "identité numérique" à tous les Français qui le souhaitent d'ici à 2027, les internautes ne seront pas obligés d'en être détenteurs pour ouvrir un compte sur les réseaux sociaux, comme souhaitaient l'imposer Paul Midy et "près de 200 députés" de la majorité.

Les députés ont aussi écarté une autre mesure, visant à imposer des amendes forfaitaires pour "injures et diffamations publiques racistes" ou "sexistes" dans "l'espace numérique".

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