Essais nucléaires : feu vert des députés à l'indemnisation

Elaboré en concertation avec les associations de victimes, mobilisées depuis des années, le texte reconnaît le droit à indemnisation des victimes des 210 essais nucléaires conduits par la France entre 1960 et 1996, d'abord au Sahara, puis en Polynésie française à partir de 1966.

Au total, 147.500 personnes (20.000 au Sahara et 127.500 en Polynésie), civils et militaires, auraient été contaminées, selon l'étude d'impact du ministère de la Défense jointe au projet de loi.

En 2006, après des années de mutisme, un rapport du ministère de la Défense publié reconnaissait que des contaminations s'étaient produites lors de quatre essais souterrains réalisés au Sahara, dont le tir "Béryl" du 1er mai 1962. En Polynésie, dix essais ont provoqué des retombées dans des zones habitées, dont l'essai "Centaure" du 17 juillet 1974: le nuage radioactif était passé au-dessus de la presqu'île de Tahiti.

Le projet de loi pose le principe d'une réparation intégrale du préjudice subi. La liste des pathologies ouvrant droit à l'indemnisation reprend celle du comité scientifique des Nations unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR). Mais le ministère de la Défense conservera la haute main sur la procédure d'indemnisation : le comité d'indemnisation, composé de 9 membres, instruira les demandes et fera une recommandation au ministre, lequel notifiera sa décision au demandeur.

• Extrait du documentaire du journaliste franco-algérien Larbi Benchiha sur les essais nucléaires français à Reggan (Algérie) à partir de 1960 :

   Anne Jocteur Monrozier, avec agences