Alimentation : la Cour des comptes veut davantage de contrôles

La Cour des comptes a présenté ce mardi matin son rapport annuel sur les finances publiques. L'institution a fait un état des lieux des dépenses administratives tout en pointant les corrections à mener et surtout les abus à éliminer. Sur le volet de l'alimentation, la Cour critique vertement "l'insuffisance des contrôles sanitaires" et c'est le ministère de l'Agriculture qui est visé.

(Maxppp)

Dans son rapport
annuel 2013 détaillé ce mardi
, la Cour des Comptes n'épargne pas le ministère
de l'Agriculture. Il se retrouve dans le collimateur de l'institution pour le secteur sensible de l'alimentation et de sa surveillance sanitaire. Non seulement, aux yeux de la cour, les contrôles
sont insuffisants mais, en prime, ils sont incomplets et des établissements, y compris des abattoirs, passent à travers les gouttes de la surveillance. 

Des contrôles qui
laissent à désirer

En premier lieu, la
Cour des comptes s'étonne dans son rapport annuel du nombre et de la qualité des contrôles dans la filière alimentaire. Les contrôles sont "peu nombreux"  et ils ne seraient pas assez suivis d'effets : la
Cour évoque "l'absence de sanctions suffisantes en cas d'anomalies graves" . L'exemple cité dans le résumé du rapport concerne la culture des végétaux où le
taux de contrôle ressort à 1,2%. A ce faible taux, s'ajoute l'absence de
recherche de contaminants à risque, comme le cadmium, le mercure ou les sulfites.
Les textes prévoient pourtant cette surveillance dans les compétences du ministère de
l'Agriculture
, mais, celui-ci estime que le volet de ces contrôles dépend plutôt de la responsabilité
de la répression des fraudes. 

Une surveillance
des denrées animales à renforcer

Un autre carton rouge distribué
par la Cour des comptes concerne le secteur de la surveillance des
établissements de production et de transformation de denrées d'origine animale.
Le ministère de l'Agriculture en général et la Direction de l'Alimentation
en particulier auraient en quelque sorte baissé la garde, alors que plus de
500.000 établissements en dépendent, notamment les abattoirs. D'après les
calculs pointus de la Cour des Comptes, "les contrôles ont baissé de 17% entre
2009 et 2012"
et certains établissements ont été ignorés :"7% n'ont eu
aucune visite officielle"
pendant cette période.

Retour sur la crise
des lasagnes au cheval

La Cour des Comptes
a fait ce mardi un retour sur un dossier particulièrement sensible pour les
consommateurs, celui de la crise des lasagnes au cheval et de la fraude passée
chez Spanghero
. La Cour précise qu'il manque un rapport d'inspection entre 2008
et 2012
, alors que déjà, celui de 2008 "faisait état de non-conformités  majeures sur la chaîne du froid et l'absence de dates limites de
consommation sur certains produits congelés"
. La Cour apporte une
précision édifiante : "un simple avertissement avait alors été envoyé à l'établissement" .

La réaction du ministère de l'Agriculture

A la mi journée mardi, le ministère de l'Agriculture donnait une première réaction, après la mise en cause de la Cour des Comptes, en rappelant des suppressions de postes, sous le précédent gouvernement. Dans un communiqué, le ministère fait état de réduction "drastique " dans les effectifs, qualifiés à présent de "sanctuaire ". Selon le ministère de l'Agriculture, aujourdhui 4.500 agents vétérinaires et techniciens sont affectés au contrôle de l'alimentation.