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Victimes du terrorisme : gratuité des soins mode d'emploi

Le décret améliorant et simplifiant les modalités de prise en charge des victimes d'actes de terrorisme par l'assurance maladie est paru ce dimanche au Journal Officiel. Ce nouveau dispositif prévu par le budget 2016 entre en vigueur ce lundi.
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Radio France
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 (Un blessé évacué après l'attaque du Bataclan ©)

Les personnes concernées sont les "personnes présentes sur les lieux de l'acte de terrorisme et ayant subi un dommage physique ou psychique immédiat directement lié à cet acte". Pour les personnes "impliquées", il s'agit des "personnes présentes sur les lieux de l'acte de terrorisme qui, ultérieurement à cet acte, présentent un dommage physique ou psychique qui lui est directement lié".

Pour Stéphane Gicquel, secrétaire général de la FENVAC, la fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs, c'est une avancée importante, même si le gouvernement pourrait faire encore plus.

"Il serait vraiment insupportable que les victimes du terrorisme ne reçoivent pas les meilleurs soins, et gratuitement" Stéphane Gicquel, secrétaire général de la FENVAC
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Des dossiers gérés par la CNAM

Ce n'est pas tout à fait une nouveauté : les soins gratuits existaient déjà sous d'autres formes à la fin des années 1980. Mais l'entrée en vigueur de ce décret permet de l'officialiser et de faciliter toutes les démarches. Un geste nécessaire, surtout après les attentats du 13 novembre qui ont fait 350 blessés et plus de 1000 victimes psychiques.

C'est donc la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés qui est chargée de "coordonner l'action des organismes d'assurance maladie". C'est elle qui coordonnera l'envoi aux victimes d'une attestation spécifique, leur permettant de faire valoir la dispense d'avance de frais auprès des professionnels et établissements de santé. Elle sera également destinataire des rapports d'expertise médicale des victimes, "sauf opposition" de celles-ci. Et centralisera aussi "les questions des assurés avant leur transmission, s'il y a lieu, à leur régime d'affiliation".  

 

 

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