Victimes du terrorisme : gratuité des soins mode d'emploi
Les personnes concernées sont les "personnes présentes sur les lieux de l'acte de terrorisme et ayant subi un dommage physique ou psychique immédiat directement lié à cet acte". Pour les personnes "impliquées", il s'agit des "personnes présentes sur les lieux de l'acte de terrorisme qui, ultérieurement à cet acte, présentent un dommage physique ou psychique qui lui est directement lié".
Pour Stéphane Gicquel, secrétaire général de la FENVAC, la fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs, c'est une avancée importante, même si le gouvernement pourrait faire encore plus.
Des dossiers gérés par la CNAM
Ce n'est pas tout à fait une nouveauté : les soins gratuits existaient déjà sous d'autres formes à la fin des années 1980. Mais l'entrée en vigueur de ce décret permet de l'officialiser et de faciliter toutes les démarches. Un geste nécessaire, surtout après les attentats du 13 novembre qui ont fait 350 blessés et plus de 1000 victimes psychiques.
C'est donc la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés qui est chargée de "coordonner l'action des organismes d'assurance maladie". C'est elle qui coordonnera l'envoi aux victimes d'une attestation spécifique, leur permettant de faire valoir la dispense d'avance de frais auprès des professionnels et établissements de santé. Elle sera également destinataire des rapports d'expertise médicale des victimes, "sauf opposition" de celles-ci. Et centralisera aussi "les questions des assurés avant leur transmission, s'il y a lieu, à leur régime d'affiliation".
Commentaires
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.