Une sécurité insuffisante dans certaines petites maternités selon la Cour des comptes

"Il n'est nullement question de demander la fermeture des petites maternités " corrige d'emblée Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur UDI du Nord-pas-de-Calais et initiateur du rapport de la Cour des comptes que s’est procuré Le Figaro. Treize établissements sont pourtant dans le viseur des sages de la rue Cambon.

Il s’agit de 13 maternités qui restent ouvertes par dérogation. Depuis 1998, les maternités sont obligées d'effectuer 300 accouchements par an pour rester ouvertes. Suite à cette règle, une maternité sur 5 a fermé. Depuis quarante ans, deux maternités sur trois ont disparu. "Malgré les fermetures, le niveau d'approche des maternités s'est maintenu. Le temps médian est de 17 minutes. Il est stable ", précise le sénateur .

Certaines ont pu maintenir leur activité alors qu’elle ne réalisait pas le nombre d’accouchements requis en obtenant des dérogations. La plupart sont installées en zone rurales éloignées. "Le problème des petites maternités est de s'assurer d'avoir un personnel médical qualifié à demeure ,et un plateau technique qui garantit la sécurité ".

Un contrôle sanitaire insuffisant 

Ces établissements sont justement dans le viseur de la Cour des comptes. 13 d'entre eux présenteraient même des dangers pour les mères et leurs enfants. En septembre dernier, une femme est décédée suite à un accouchement dans la maternité d’Orthez dans les Pyrénées atlantiques. Un drame qui a provoqué la fermeture de l’établissement.

Mais pour le sénateur du Nord-pas-de-Calais, les contrôles doivent concerner tout le monde : "On ne cible pas uniquement les maternité qui ont obtenu une dérogation, cela concerne tout le monde. Le taux de mortalité néo-natale (enfant né vivvant mais qui décéde dans les 27 jours après l'accouchement)  est de 2,3 pour 1000 en France. Nous sommes au 17éme rang en Europe. Il faut analyser ces résultats maternité par maternité ".

Influer sur la loi de santé

C'est la commission des affaires sociales du Sénat qui a commandé ce rapport. Et le résultat est sans appel : la Cour des comptes dénonce la passivité des pouvoirs publics.  Elle demande maintenant au gouvernement, qui prépare sa loi de santé, de renforcer le contrôle sanitaire des petits établissements. Une étude est aussi réclamée sur la relation entre l'éloignement des patientes, et les résultats de péri-natalité. Le but est de vérifier si le fait d'habiter plus loin de la maternité augmente les risques de décès des nouveaux-nés.