Un site Internet interdit de livraison de médicaments sur ordonnance

Le site 1001pharmacies.com s'est vu interdire la livraison de médicaments sur ordonnance par le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris. Pour la justice, le site contourne la loi.

(La justice estime qu'il s'agit bien de vente à distance sans autorisation © Maxppp)

Les pharmaciens qui s'opposent à la vente de médicaments sur Internet ont remporté une petite victoire vendredi. Le site 1001pharmacies.com s'est vu interdire la livraison de médicaments sur ordonnance par le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris, sous peine de payer une astreinte de 1.000 euros par jour. Depuis avril, le site proposait aux patients de livrer à domicile leurs médicaments sur ordonnance à Paris, pour cinq euros.

Le Conseil national de l'ordre des pharmaciens avait assigné Enova Santé, la société qui gère ce site, pour "trouble manifestement illicite", consistant en des "violations répétées des dispositions encadrant le commerce électronique de médicaments".

Vente à distance interdite pour les médicaments sur ordonnance

Et pour la justice, le site a bien contourné la loi. En effet, il prétend ne jouer qu'un rôle d'intermédiaire entre des officines physiques et les patients. Mais la justice a estimé qu'il s'agissait bien d'une vente de médicaments à distance, ce qui reste interdit pour les remèdes sur ordonnance. Et cela même pour les autres médicaments sans prescription : il faut une autorisation de l'Agence régionale de santé et un agréément pour le stockage informatique des données.

Le médicament n'est pas un bien de consommation comme un autre, martèle Isabelle Adenot, la présidente du conseil de l'ordre des pharmaciens, avec Sara Ghibaudo
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Chez certains de nos voisins, le commerce électronique de médicaments se développe pourtant à grande vitesse. A l'heure où le gouvernement veut réformer les professions réglementées, un rapport de l'Inspection générale des finances prône d'ouvrir à la concurrence la vente de médicament sans ordonnance ou non remboursables. Le Conseil de l'ordre des pharmaciens prépare son argumentaire pour la rentrée.