Un rapport du Sénat sur la gestion de la pandémie, publié jeudi, pointe du doigt les contrats passés par le gouvernement

C'est le 3e rapport sur le sujet après celui de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et de l'Assemblée nationale.

La conclusion est sévère faisant état d'un gouvernement empêtré dans des contrats "déséquilibrés" et rigides signés avec les producteurs de vaccins, qui ne lui ont pas laissé "beaucoup de choix".

Pour les membres de la commission sénatoriale présidée par François Autain (groupe communiste républicain et citoyen), les contrats signés en juillet-août 2009 avec les fabricants pour 94 millions de doses, dont 50 millions ont fait l'objet d'une résiliation début janvier, "se caractérisent par leur remarquable déséquilibre et par la légalité douteuse de certaines de leurs clauses".

Ils pointent "l'absence de clause de révision" et "le transfert à l'Etat de la responsabilité des laboratoires du fait des produits défectueux".

Ils s'étonnent aussi de la "confidentialité des contrats", levée suite à la demande de journalistes. L'acquéreur, en l'occurence l'Etat, n'a pas bénéficié non plus de certaines garanties, notamment sur l'efficacité et la sécurité du vaccin. Il ne disposait par ailleurs que des calendriers de livraison "purement indicatifs", notent les sénateurs.

Compte tenu des connaissances de l'époque, les décisions, prises en mai et juin, d'achat massif de doses pour "parer à toutes les éventualités" étaient "justifiées", estime le rapport, mais leur exécution aurait dû pouvoir être ajustée.

Or ce n'était pas le cas, selon le document: "le gouvernement français n'a pas eu beaucoup de choix", se trouvant "enfermé dans une situation dont il n'a pu sortir que par la résiliation des contrats".

"Il n'est pas admissible que des autorités chargées d'assurer une mission de service public d'une importance vitale soient à la merci des fournisseurs de vaccins", note le rapport, se félicitant à tout le moins que la France semble "avoir payé moins cher que d'autres" la résiliation partielle des contrats.

L'OMS également critiquée
Le rapport relève en outre "l'opacité de l'Organisation mondiale de la santé" (OMS) et "son incapacité à gérer les conflits d'intérêts". Il estime aussi qu'il est "difficile de comprendre" qu'une aussi vaste entreprise de santé publique "ait pu être organisée et préparée sans que les professionnels de santé soient étroitement associés à cette préparation".

Des questions toujours en suspens

La circulation du virus AH1N1 avec une souche différente, a-t-il atténué les effets de la maladie ? Les essais thérapeutiques concernant l'utilisation des traitements antiviraux, objet de débats, sont-ils en cours ?

Comment articuler les questions de protection individuelle et de protection collective ? Doit-on s'acheminer vers une forme de "contrainte solidaire": s'isoler mettre un masque, etc... pour que les autres puissent en bénéficier sans garantie d'en bénéficier soi-même directement ?

Voilà quelques-unes des questions posées par Yves Charpak, membre du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) au ministère de la Santé, dans le journal Libération du 5 août.

Pour cet éminent spécialiste, cette liste d'interrogations "mériterait de vérifier que les réponses sont en cours de production car on n'a pas fini de parler de la grippe".

Au-delà des préocupations sanitaires, M. Charpak se félicite de l'attention actuelle portée à la gestion des conflits d'intérêts car "le grand emprunt tourne autour des partenariats, entre justement la recherche publique en manque d'argent et le privé en manque d'innovations scientifiques".