Troubles musculo-squelettiques : des aides pour les très petites entreprises

Ces aides destinées aux entreprises de moins de 50 salariés, qui s'inscrivent dans un programme plus vaste de prévention des TMS, visent à favoriser la mise en place d'une démarche pérenne en permettant aux TPE d'établir un diagnostic, puis d'apporter des réponses aux problèmes identifiés.

La branche risques professionnels de l'assurance maladie financera 70% de l'étape diagnostic, dans la limite de 25.000 euros, et 50% des investissements (achat de matériel, formation des salariés), dans la même limite de 25.000 euros. Pour obtenir ces aides "simplifiées" (deux formulaires à remplir), il suffira d'en faire la demande auprès des caisses régionales.

Agir contre les TMS d'origine professionnelle est un "enjeu social extrêmement fort", a souligné Marine Jeantet, directrice des risques professionnels à l'assurance maladie, lors de la présentation de ces aides.

Plus de 87% des maladies professionnelles sont des TMS, dont 90% touchent les membres supérieurs (épaule, poignet), a-t-elle détaillé, et "dans presque la moitié des cas, les TMS vont laisser des séquelles".

En 2014, plus de 40.000 salariés ont été indemnisés au titre d’un TMS. Outre les conséquences pour les salariés, ces pathologies représentent un coût d'un milliard pour les entreprises, sans compter les absences qu'elles engendrent, avec 10 millions de journées de travail perdues, soit 45.000 emplois équivalent temps plein, selon les estimations de l'assurance maladie.

Depuis 2014, un programme national de prévention a été lancé, avec un site, où sont mis à disposition informations, outils et témoignages d'entreprises.

Ce programme vise plus spécifiquement à accompagner 8.000 sociétés, représentant 0,4% des entreprises françaises mais un tiers des TMS.

Parmi les secteurs les plus concernés, l'industrie agro-alimentaire, la grande distribution, l'industrie automobile, la métallurgie, le BTP et, de plus en plus, les services d'aide à la personne.

Aujourd'hui, 85% des entreprises ciblées se sont engagées dans cette démarche en quatre étapes (état des lieux pour connaître l'impact des TMS sur l'activité de l'entreprise, actions prioritaires à mener, plan d'action avec solutions techniques et/ou organisationnelles, évaluation des résultats).

Le programme fera l'objet d'une évaluation fin 2017.