Chirurgie : que faire en cas d’implant défectueux ?

- Quels types d’implants sont concernés ?

Les implants vaginaux, les pacemakers, les pompes à insuline, mais aussi les prothèses. Il existe deux types d’implants, classés selon les risques qu’ils représentent. D’un côté, les implants passifs, qui présentent peu de risques comme les petits matériaux utilisés en orthopédie (clous, vis). De l’autre côté, les implants actifs qui sont en interaction avec l’organisme comme les prothèses de hanche ou les implants mammaires. Ceux-là comportent évidemment plus de dangers.

- Comment savoir si votre implant comporte un risque ?

La première chose à faire, c’est de demander votre dossier à votre médecin pour savoir quel implant a été posé. Tous les dossiers sont censés comporter la marque, le nom, le numéro de série et de lot du dispositif. Mais même si c’est obligatoire depuis 2006, c’est loin d’être toujours respecté. S’il n’y a rien dans le dossier ou si le chirurgien ne sait pas, il faut se rapprocher de la pharmacie de l’hôpital ou l’implant a été posé. Car les implants transitent souvent par les pharmacies centrales. Et enfin, il y a aussi une base de données internationales créee par les journalistes qui ont enquêté longuement et qui ont révélé l’affaire des « Implant files ». Elle recenserait de nombreux implants utilisés. Pour l’instant, elle est en anglais, mais devrait être bientôt traduite en français.

Voici l’adresse :  www.medicaldevices.icij.org.

- Si votre implant présente un risque, que devez-vous faire juridiquement?

Vous avez deux options. Soit vous pouvez vous retourner contre l’établissement de santé où vous avez été opéré. Soit vous vous retournez directement contre le fabricant qui est à l'origine de l’implant. Dans les deux cas, les procédures se feront devant des tribunaux administratifs et seront longues. De deux à quatre ans selon les avocats qui se chargent de ce type d’affaires. Selon la Cour de cassation, le chirurgien est soumis à l’obligation de prévenir son patient des risques liés à la prothèse, mais il ne peut en revanche être tenu responsable de l’implant défectueux puisqu’il n’en est pas le producteur. C’est donc le producteur qui met son nom ou sa marque sur la prothèse qui sera tenu responsable en cas de conséquences sur la santé.