Santé périnatale : la France assure une offre de soin "très médiocre" par rapport aux autres pays européens, alerte la Cour des comptes

En matière de périnatalité, "la situation présente ne répond pas aux exigences de sécurité optimale ni d'efficience dans l'organisation de l'offre de soins", estime la Cour des comptes. Dans un rapport présenté lundi 6 mai, les magistrats de la rue Cambon s'interrogent sur "l'efficience des moyens alloués", soulignant les "résultats sanitaires médiocres" de la France dans ce domaine.

"Alors que les moyens consacrés à la politique de périnatalité sont toujours plus importants (9,3 milliards d'euros en 2021, en hausse de 9% par rapport à 2016) et que la natalité recule (-5,6% sur même la période)", le rapport pointe des "risques périnataux importants", parfois plus fréquents (obésité, grossesses tardives, etc.), et "de fortes inégalités sociales et territoriales" touchant notamment les mères nées à l'étranger et les outre-mer, ainsi qu'un "système de suivi épidémiologique lacunaire".

Ainsi, "les principaux indicateurs de la santé périnatale – (...) mortalité néonatale et mortalité maternelle – mettent en évidence une performance très médiocre de la France par rapport aux autres pays européens", alerte la Cour des comptes. 

Pour des maternités "plus importantes et sécurisées"

Le rapport invoque notamment une réglementation de l'organisation et des conditions techniques de fonctionnement des maternités "inchangée depuis vingt-cinq ans", n'apparaissant "adaptée ni à l'évolution des prises en charge ni à la restructuration de l'offre de soins". La Cour relève qu'une vingtaine de maternités dérogent toujours au seuil minimal de 300 accouchements annuels et préconise de se pencher "au cas par cas" sur les petites maternités. "Les difficultés croissantes des maternités assurant moins de 1 000 accouchements annuels pour attirer et conserver des personnels qualifiés plaident pour une analyse au cas par cas des conditions d'exercice de leurs missions", estiment les magistrats.

"Dans l'arbitrage entre l'accessibilité et la sécurité, nous prônons d'aller vers la sécurité", a résumé le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, lors d'une conférence de presse, affirmant qu'"un consensus médical et scientifique se dégage en faveur de structures plus importantes et sécurisées".