L'Ordre des médecins étrillé par la Cour des comptes

Entre agressions sexuelles et comptes flous, la Cour des comptes adresse de vives critiques à l’Ordre des médecins dans un rapport publié le 9 décembre.

L\'Ordre des médecins étrillé par la Cour des comptes
L'Ordre des médecins étrillé par la Cour des comptes

Agressions sexuelles sanctionnées "bien après des sanctions pénales", comptes "souvent incomplets et insincères", indemnités "indûment perçues": la gestion de l'Ordre des médecins se caractérise "par des faiblesses, voire des dérives préoccupantes", estime la Cour des comptes dans un rapport publié ce 9 décembre.

Le "fonctionnement" de cette institution "ne s'est pas assez modernisé" et "des missions importantes qui justifient son existence » comme le suivi de l'obligation de formation continue ou du respect des règles déontologiques des médecins "sont peu ou mal exercées", poursuivent les Sages de la rue Cambon.

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La réponse de l'Ordre

Dans un communiqué, le Conseil de l'Ordre a dit contester le rapport "sur le fond et sur la forme".

Il "s'étonne" que "plusieurs missions essentielles assurées par l'institution soient passées sous silence" et exprime "son profond désaccord sur l'analyse, qu'il juge parcellaire, de l'efficacité des missions" étudiées.

Une fuite avait permis de déjà mettre en place certaines recommandations

En février, le Canard Enchaîné avait dévoilé le contenu d'une version provisoire de ce rapport, poussant l'Ordre à "contester avec force" certains points et à défendre une gestion "plus saine aujourd'hui qu'elle ne l'était hier".

"Les constats de la Cour ont conduit l'ordre des médecins à mettre en oeuvre en 2019 quelques-unes" de ses recommandations "et à annoncer des mesures correctrices", précisent les Sages dans le document définitif.

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Le tableau définitif reste très critique

La Cour dénonce ainsi "un manque chronique de rigueur dans le traitement des plaintes", notamment en matière de viols ou d'agressions sexuelles. 

"L'analyse d'une cinquantaine de décisions rendues entre 2016 et 2017 révèle l'existence d'irrégularités de procédure (...) ou un manque de diligence dans le traitement des dossiers", soulèvent les Sages.

Sanctions trop tardives

"Les poursuites et sanctions disciplinaires interviennent souvent bien après des sanctions pénales", ajoutent-ils. Ils citent le cas d'un médecin condamné pour agression sexuelle à six mois d'interdiction d'exercer par un tribunal correctionnel au début des années 2000. Le conseil de l'Ordre n'a décidé de le poursuivre au disciplinaire qu'en mai 2016, après une récidive "dont l'Ordre était informé depuis 2015".

Conflits d'intérêt

Autre constat: les risques de conflits d'intérêts avec l'industrie pharmaceutique ne sont pas suffisamment pris en compte. "La gestion des ressources humaines" devrait en outre "être professionnalisée, tant sont grandes les disparités de rémunérations et d'avantages sociaux", estime la Cour, qui appelle à cesser "définitivement" les recrutements "favorisant les liens familiaux".

Manque de représentation

Elle suggère aussi d'ouvrir aux non-médecins la gouvernance de l'Ordre, par ailleurs peu représentatif de la profession: moins d'un tiers de ses conseillers sont des femmes (et seulement 9% au conseil national) "alors qu'elles représentent près de la moitié du corps médical et près de 60% des médecins nouvellement inscrits". 

Avec "plus de 300.000 médecins inscrits, l'Ordre dispose d'un budget annuel d'environ 85 millions d'euros", selon la Cour.