Petit point sur les processus qui encadrent la commercialisation d'un médicament en France

Pharmacovigilance, balance ou rapport bénéfice/risque et autorisation de mise sur le marché sont autant de passages obligés avant qu'un médicament se retrouve dans le commerce.

Le mot de la fin revient à l' Agence européenne d'évaluation des médicaments et, au niveau national, l' Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

Autorisation de mise sur le marché ou AMM
En effet, pour être commercialisé en France, tout médicament doit faire l'objet d'une AMM délivrée soit, au niveau européen, par l'Agence européenne d'évaluation des médicaments (EMEA), soit, au niveau national, par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps).

Missions de l'Agence européenne d'évaluation des médicaments

Sa principale mission est la protection et la promotion de la santé publique et animale à travers l"évaluation et la supervision des médicaments à usage humain et vétérinaire.

L"EMA doit évaluer de manière scientifique les demandes d"autorisation européennes de mise sur le marché des médicaments.
L'innocuité des médicaments fait l'objet d'un suivi permanent par l"Agence grâce à un réseau de pharmacovigilance. Elle prend des mesures appropriées lorsque des rapports d"effets indésirables suggèrent des changements au niveau de l"équilibre bénéfice/risque d"un médicament. En ce qui concerne les médicaments vétérinaires, l"Agence est chargée de définir des limites sûres pour les résidus médicamenteux contenus dans les aliments d"origine animale.

L"Agence joue également un rôle dans la promotion de l"innovation et de la recherche dans l'industrie pharmaceutique. L"EMA fournit aux sociétés des avis scientifiques et une assistance au niveau du protocole pour la mise au point de nouveaux médicaments. Elle publie également des directives sur les exigences en matière de tests de qualité, d'innocuité et d"efficacité.
En 2001, le Comité des médicaments orphelins a été créé. Il est chargé de l'examen des demandes de désignation déposées par des personnes physiques ou morales souhaitant développer des médicaments destinés au traitement de maladies rares. Un Comité des médicaments à base de plantes a, lui, été créé en 2004. Il émet des avis scientifiques sur les médicaments traditionnels à base de plantes.
L"Agence polarise les ressources scientifiques avec plus de 40 autorités nationales compétentes dans 30 pays de l"Union Européenne. Elle contribue aux activités internationales de l"Union européenne par son travail avec la Pharmacopée européenne, l"Organisation mondiale de la santé et les conférences trilatérales (Union Européenne, Japon et USA) sur l"harmonisation.

Son équivalent aux Etats-Unis est la Food and Drug Administration (FDA).

Le dossier de demande d'AMM déposé par les laboratoires comprend les résultats des essais cliniques.
Définition: essais systématiques d'un médicament chez l'homme évaluant sa tolérance ou innocuité et son efficacité.
Le nouveau produit doit "présenter un rapport bénéfice/risque au moins équivalent à celui des produits déjà commercialisés", selon l'Afssaps.



Qui est l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ?

Etablissement public, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a été créée en mars 1999. Sa mission principale est d'évaluer les risques sanitaires des médicaments, plus généralement tous les produits de santé destinés à l'homme. L'Afssaps garantit l'efficacité, la qualité et le bon usage de tous les produits de santé destinés à l'homme.
Si elle est chargée de délivrer les autorisations de mise sur le marché, elle est également devenue l'autorité unique en matière de régulation des recherches biomédicales récemment. Ses missions principales: l'évaluation scientifique et médico-économique; le contrôle en laboratoire et le contrôle de la publicité; l'inspection sur sites; l'information des professionnels de santé et du public.
L' Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est une des agences françaises de sécurité sanitaire, avec l" Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et l" Institut de veille sanitaire (InVS), trois établissements publics de l"Etat dont la création résulte de la loi du 1er juillet 1998 relative à la veille sanitaire et la surveillance des produits destinés à l"homme.

La mission de l'Afssaps a été élargie aux matières premières, dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, produits biologiques d'origine humaine, produits thérapeutiques annexes, produits cosmétiques. Depuis 2008, elle est aussi chargée d'évaluer les médicaments sans ordonnance souvent en vue d'un usage en automédication.
L'Afssaps doit également contrôler la communication publicitaire ou non faite autour des produits de santé ainsi que de participer elle-même à des campagnes d'information dans le domaine de la santé.
L"Agence assure la gestion et l"évaluation des essais cliniques portant sur les produits de santé et, depuis 2008, des recherches biomédicales hors produits de santé. Elle s'assure en particulier que ces recherches ne mettent pas en danger les personnes qui s'y prêtent.

L'Agence, dirigée par le conseiller d'Etat Jean Marimbert, est animée par quelque 1000 salariés auxquels s'ajoutent 2000 experts réguliers ou occasionnels. Son budget s'élève à environ 111 millions d'euros dont l'essentiel des recettes provient des taxes et redevances prélevées sur l'activité de l'industrie pharmaceutique.
Son fonctionnement et plus particulièrement son indépendance vis-à-vis des laboratoires pharmaceutiques font parfois l'objet de critiques

Effets indésirables
Ceux qu'on appelle aussi effets secondaires sont dans le collimateur des agences. Il s'agit de réponses ou de réactions néfastes et non souhaitées, inhérentes à toute prise de médicament. Ils peuvent avoir été identifiés lors des essais cliniques, et figurent alors dans la notice du médicament, ou inattendus, révélés par un usage dans une population plus large. Ils peuvent être plus ou moins graves, voire mortels, comme dans le cas des atteintes cardiaques (valvulopathies) provoquées par le Mediator (laboratoires Servier).

Rapport bénéfice/risque ou balance bénéfice/risque
Aucun médicament n'étant dépourvu de risque, tout est question d'équilibre entre ses effets indésirables ou méfaits, et ses bienfaits, c'est-à-dire son intérêt thérapeutique, l'efficacité qu'il montre à soigner l'affection pour laquelle il est prescrit. Si les risques deviennent plus importants que les bénéfices escomptés - le médicament s'avère nocif et/ou inefficace - son retrait du marché est alors envisagé.

Pharmacovigilance ou surveillance post-AMM
Une fois commercialisé, le médicament reste sous surveillance, l'AMM pouvant être suspendue ou retirée. La pharmacovigilance, coordonnée en France par l' Afssaps, a ainsi pour objet la surveillance et la prévention du risque d'effets indésirables, lorsque le médicament est consommé à une échelle beaucoup plus large que lors des essais cliniques. Elle repose en premier lieu sur les signalements d'effets indésirables par les médecins et les laboratoires. L'Afssaps se prépare actuellement à faire participer directement les patients au système de pharmacovigilance.

Plans de gestion des risques
Depuis le retrait mondial de l'anti-inflammatoire Vioxx (laboratoire Merck) en 2004, la surveillance post-AMM est renforcée, avec notamment la mise en place, pour certains médicaments, de Plans de gestion des risques. Cette approche intègre "la notion d'évaluation constante du rapport bénéfice/risque dans les conditions réelles d'utilisation", selon l'Afssaps.