Relaxe pour la banque qui avait clôturé le compte d’un jeune autiste

En 2016, la Caisse d’Épargne a radié un jeune autiste et son père de ses fichiers, au motif que le jeune homme avait eu un comportement inapproprié. La justice n’a pas considéré cela comme une discrimination.

Le tribunal correctionnel de Rennes a relaxé la Caisse d’Épargne.
Le tribunal correctionnel de Rennes a relaxé la Caisse d’Épargne.

"Il y a un vide juridique pour ceux qui présentent un handicap psychique", déplore Jean-Guillaume Le Mintier, avocat de Loïc Croyal et de son fils Fabien. Mr Croyal a porté plainte le 29 août 2016 contre la Caisse d’Épargne, qui a clôturé son compte et celui de son fils après un comportement déplacé de Fabien. Problème : Fabien est autiste. Pour son père, il ne peut être puni pour des actes déplacés, et le personnel doit pouvoir être en mesure de gérer d’éventuels problèmes comportementaux.

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La famille va faire appel

"La banque a décidé de fermer leurs comptes car le fils a une seule fois exprimé son handicap. C'est un acte de discrimination", a précisé Me Le Mintier. Le 9 août 2016, alors que Loïc Croyal retire de l’argent, Fabien, qui a une envie pressante d’aller aux toilettes, commence à baisser son pantalon. Il est aussitôt réprimandé par son père. Mais quelques instants plus tard, il échappe à sa vigilance et se rend devant le bureau d’une employée. De nouveau, il baisse son pantalon. Fabien et Loïc sont alors évacués. Loïc Croyal, qui était client de la banque depuis 25 ans, a appris sa radiation par voie postale une semaine après l’incident.

En 2017, le parquet, qui avait estimé que "l'infraction était insuffisamment caractérisée", avait classé l'affaire. Me Le Mintier avait alors rédigé une citation directe à la Caisse d’Épargne devant le tribunal correctionnel. Le 28 juin, le tribunal correctionnel de Rennes a finalement relaxé la Caisse d’Épargne. La famille n'entend pas en rester là. "La famille ira au bout du combat et va certainement faire appel", a déclaré l’avocat.