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Missions, volontariat, salaire... Comment fonctionne la réserve sanitaire mobilisée pour faire face à l'épidémie de coronavirus

Cette réserve fonctionne sur le même principe que son homologue militaire et mobilise tous les professionnels de santé disponibles pour effectuer des missions de renforts en cas de crise liée aux questions de santé.

Article rédigé par franceinfo
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Une membre du personnel soignant de l'hôpital Henri Mondor à Créteil, le 6 mars 2020, avant d'effectuer une prise de sang à des patients présentant des symptômes du Covid-19. (THOMAS SAMSON / AFP)

L'annonce est désormais guettée quotidiennement. Le dernier bilan de l'épidémie de coronavirus en France, mardi 10 mars, fait état de 1 784 personnes contaminées, dont 33 morts. En attendant le possible déclenchement du "stade 3" de la lutte contre l'épidémie dans les jours qui viennent, l'exécutif est passé à la vitesse supérieure mardi pour gérer la crise sanitaire. Médecins et infirmiers ont été appelés à rejoindre la réserve sanitaire, dans un contexte de forte tension pour le système de santé, afin de prendre en charge les malades. Comment fonctionne cette réserve ? A quoi sert-elle ? Qui peut l'intégrer ? Eléments de réponse.

La réserve sanitaire, c'est quoi ?

La réserve sanitaire fonctionne sur le même principe que la réserve militaire et vise à renforcer les effectifs pour faire face à une crise. "Elle est constituée de professionnels de santé volontaires et mobilisables à tout moment par le ministère de la Santé ou les agences régionales de santé : médecins, infirmiers, psychologues, ingénieurs sanitaires, secrétaires médicaux... Elle intervient depuis dix ans en renfort auprès d'acteurs de l'offre de soins confrontés à des situations sanitaires exceptionnelles", écrit Santé publique France sur son site. Cependant "elle n'intervient pas en premier secours mais en appui des acteurs sanitaires locaux lorsque ceux-ci sont dépassés ou épuisés par une crise", ajoute le site gouvernement.fr. Dans le cadre, donc, d'une mission précise et ponctuelle.

Qui peut s'engager ?

Outre les médecins, infirmiers et aides-soignants, des "agents hospitaliers non soignants" (secrétaires médicaux, cadres hospitaliers, ingénieurs, inspecteurs de l'action sanitaire et sociale...), des épidémiologistes, des psychologues, des vétérinaires et même des "thanatopracteurs" peuvent aussi être concernés, au cas par cas. Actuellement, 3 600 professionnels de santé sont déjà mobilisés pour venir en aide à leurs confrères dans les hôpitaux. Le Code de la santé publique (article D3132-1 et arrêté du 1er avril 2008) "détermine qui peut devenir réserviste sanitaire", explique Santé publique France.

"Compte tenu des missions assignées à la réserve sanitaire (renfort d'un hôpital, d'un établissement médico-social, renfort d'une agence régionale de santé), les réservistes doivent exercer dans le milieu de la santé et être capables de s'y intégrer très rapidement", précise l'agence nationale de santé publique. Ces réservistes doivent être immédiatement aptes à remplir leur mission : "Lorsqu'il candidate à une mission ou une formation, le réserviste s'engage à (...) ne pas être en arrêt de travail ni en mi-temps thérapeutique." Santé publique France s'engage à répondre rapidement aux autres questions sur sa page Facebook dédiée à la réserve sanitaire (cliquez sur le bandeau "envoyer un message").

Comment faire pour se porter volontaire ?

Pour l'épidémie de coronavirus, l'appel à candidatures est relayé sur les sites des conseils de l'ordre des médecins et des infirmiers et sur Santé publique France. "Pour devenir réserviste sanitaire, il suffit de s'inscrire en ligne sur www.reservesanitaire.fr. La plateforme propose alors un contrat d'engagement dans la réserviste sanitaire, qu'il suffit d'imprimer, signer et envoyer à Santé publique France", explique l'agence de santé.

"Les missions sont réalisées sur la base du volontariat, avec l'accord de l'employeur s'il y en a un, et sur le temps de travail. Tous les frais sont pris en charge et les professionnels ou leurs employeurs sont indemnisés", souligne le gouvernement. Qu'il soit privé ou public, l'employeur doit donner son accord. La mission peut aussi être effectuée sur son temps libre. A titre indicatif, poursuit Santé publique France, le niveau d'indemnisation est le suivant (liste non exhaustive) : "300 euros par jour de mission et 150 euros par jour de formation pour les médecins, pharmaciens et sages-femmes".

A quels professionnels fait-on appel aujourd'hui ?

Pour l'épidémie de coronavirus, le Conseil de l'ordre des médecins appelle sur son site "les médecins et infirmiers qui le peuvent à rejoindre la réserve sanitaire, alors que s'accélère encore la propagation du virus Covid-19. En effet, ces deux professions sont (...) particulièrement demandées pour les missions de renfort liées" à l'épidémie.

L'institution s'adresse prioritairement à "ceux n'exerçant pas aujourd'hui, qu'ils soient à la retraite depuis moins de cinq ans ou qu'ils aient décidé d'interrompre leur exercice pour convenance personnelle". "Un appel spécifique sera adressé aux jeunes professionnels médecins et infirmiers qui n'ont pas d'activité régulière afin qu'ils puissent, eux aussi, rejoindre la réserve sanitaire et épauler ainsi leurs confrères", poursuit le Conseil de l'ordre.

Quelles sont ses missions ?

La réserve sanitaire a déjà été sollicitée depuis le début de la crise liée au coronavirus. Des réservistes ont par exemple travaillé dans le cadre du confinement des Français rapatriés de Wuhan. Ils ont également réalisé les consultations des collégiens et lycéens de Crépy-en-Valois.

Son recours n'est pas récente. Elle a servi à plusieurs reprises lors de la dernière décennie, rappelle le site du gouvernement. Elle a notamment permis de renforcer les hôpitaux des Antilles lors de l'épidémie de chikungunya en 2015 et de zika en 2016, et, en métropole, lors d'une épidémie de grippe à l'hôpital de Sens (Yonne). Elle est venue en aide aux dispositifs sociaux lors d'"événements climatiques majeurs", avec un appui aux maraudes lors d'activation des plans "grand froid" et "canicule".

Elle a également été sollicitée pour une campagne de vaccination exceptionnelle lors de l'épidémie de rougeole dans le Nord-Pas-de-Calais en 2016 ou encore en 2015, pour le standard de téléphonie d'urgence lors des attentats du 13-Novembre à Paris.

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