Covid-19 : les droits des résidents d'Ehpad ont été "grandement entravés" durant la pandémie, estime la Défenseure des droits

Le droit à un vie privée et familiale a été "grandement entravé au cours de la crise sanitaire, et de façon bien plus importante pour les personnes résidant en Ehpad que pour le reste de la population", dénonce mardi 4 mai la Défenseure des droits dans un rapport (PDF) qui formule une soixantaine de recommandations pour garantir leur "liberté". La pandémie de Covid-19 a "mis en lumière des défaillances déjà constatées", écrit aussi l'autorité indépendante sur Twitter.

L’institution est régulièrement saisie de réclamations portant sur des restrictions de droits et libertés de ces personnes. Elle est davantage interpellée à ce sujet depuis le début de la crise sanitaire liée à l’épidémie de la Covid-19.

— Défenseur des droits (@Defenseurdroits) May 4, 2021

La crise sanitaire a mis en lumière des défaillances déjà constatées par la Défenseure des droits, concernant plus particulièrement le droit au maintien des liens familiaux, la liberté d’aller et venir et le non-respect du consentement des résidents.

— Défenseur des droits (@Defenseurdroits) May 4, 2021

Ces six dernières années, 900 réclamations dénonçant les conditions et les modalités d'accompagnement médico-social des personnes âgées ont été adressées à cette autorité administrative indépendante, dont 80% mettaient en cause un Ehpad. Toutefois, les saisines et témoignages se sont accrus ces derniers mois du fait de la pandémie de Covid-19, dénonçant notamment "une augmentation, de la part des directions des établissements, de violations de la liberté d'aller et venir des résidents ainsi que de leur droit au maintien des liens familiaux".

Interdits de sorties ou testés sans consentement

Réalisation de tests de dépistage sans consentement, maintien de restrictions de sorties pendant les périodes de déconfinement, interdiction des sorties à proximité, des visites de proches ou d'aidants familiaux pendant plusieurs semaines, impossibilité pour des familles de voir leur proche décédé car immédiatement mis en bière, maintien des interdictions de sortie pour les résidents vaccinés... De nombreux exemples sont cités.

"L'examen de ces réclamations montre, de manière récurrente, des atteintes aux droits fondamentaux, au respect de la dignité et l'intégrité des personnes accueillies."

Claire Hédon, Défenseure des droits

dans le rapport

"La crise sanitaire a mis en évidence les difficultés, pour les pouvoirs publics, à concilier les enjeux de santé publique avec la nécessité d'une réponse appropriée aux besoins spécifiques des personnes âgées accueillies en Ehpad afin de préserver non seulement leur santé, mais aussi leurs droits et libertés", poursuit la Défenseure des droits, regrettant une "difficile accessibilité et lisibilité" des normes en vigueur instaurées par le gouvernement.