Covid-19 : l'Assemblée vote en première lecture la prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février

Le projet de loi, voté par 71 voix contre 35, est attendu mercredi au Sénat. Il devrait être adopté définitivement début novembre.

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L'Assemblée nationale, le 20 octobre 2020 à Paris. (ANTONIN BURAT / HANS LUCAS / AFP)

Première étape vers une prolongation de l'état d'urgence sanitaire. L'Assemblée nationale a adopté, samedi 24 octobre, en première lecture, la prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février, un régime d'exception qui autorise l'exécutif à mettre en place des restrictions face à la crise du Covid-19. Le projet de loi, adopté par 71 voix contre 35, est attendu au Sénat mercredi et devrait être adopté définitivement début novembre.

Par rapport au printemps dernier, l'opposition, à gauche comme à droite, a haussé le ton dans l'hémicycle pour s'inquiéter de la "mise entre parenthèses des libertés publiques" par cette "arme atomique" de l'état d'urgence. L'état d'urgence est rétabli par décret depuis une semaine, mais un texte de loi était nécessaire pour le proroger au-delà d'un mois. Il pourra toutefois être levé par anticipation en cas d'amélioration de la situation.

Une période de transition jusqu'au 1er avril

Les perspectives sont sombres : "la situation va s'alourdir dans les prochains jours et semaines, quoi que nous fassions", du fait de la dynamique de l'épidémie a affirmé le ministre de la Santé, Olivier Véran. Il a souhaité "l'union nationale" – difficile à atteindre dans l'hémicycle. Ce n'est "pas un texte de conviction", mais "un texte de responsabilité pour nous permettre de protéger activement les Français dans cette période qui sera longue et difficile", a-t-il souligné.

Le gouvernement vient d'élargir le couvre-feu à 54 départements et à la Polynésie, soit 46 millions de Français concernés. Si l'épidémie n'est pas jugulée, il faudra "envisager des mesures beaucoup plus dures", a indiqué le Premier ministre Jean Castex jeudi, avant qu'Emmanuel Macron ne juge vendredi qu'il était "trop tôt pour dire si on va vers des reconfinements locaux ou plus larges". Après le 16 février, le projet de loi prévoit encore de possibles restrictions jusqu'au 1er avril, via un régime de transition. La période comprend les élections régionales et départementales, si elles ne sont pas reportées. Un sujet sensible.

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