Coronavirus : ouverture d'une enquête pour "homicides involontaires" et "mise en danger de la vie d'autrui" après plusieurs plaintes visant les pouvoirs publics

La justice va se pencher sur la manière dont l'Etat a géré la crise du Covid-19. Le procureur de Paris, Rémy Heitz, a annoncé mardi 9 juin l'ouverture d'une vaste enquête préliminaire sur la gestion critiquée de la pandémie en France visant notamment les chefs d'"homicides involontaires" ou "mise en danger de la vie d'autrui".

Cette enquête, réponse judiciaire à l'essentiel des plaintes reçues par le parquet de Paris pendant le confinement, "n'est pas là pour définir des responsabilités politiques ou administratives", a expliqué Rémy Heitz, "mais pour mettre au jour d'éventuelles infractions pénales" de décideurs nationaux. L'enquête ne concerne néanmoins ni le chef de l'Etat, irresponsable pénalement, ni les membres du gouvernement, dont la responsabilité relève de la Cour de la justice de la République. Celle-ci a été saisie de 80 autres plaintes au sujet de la gestion du Covid-19, certaines visant notamment les ministres de la Santé Agnès Buzyn et Olivier Véran, ainsi que le Premier ministre.

Le sujet des masques et des tests au cœur de l'enquête

Le procureur de Paris a regroupé ses investigations dans une "enquête-chapeau", agglomération de 13 procédures consacrées aux plaintes d'associations ou organisations syndicales, et une quatorzième englobant 33 plaintes, en grande majorité de particuliers, issues des plaintes types du site internet plaintecovid.fr.

Ces investigations, confiée à l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp), portent sur les principaux griefs émis depuis le début de l'épidémie : protection au travail, mise à disposition de masques et de tests, etc. L'enquête est ouverte pour "homicides involontaires", "blessures involontaires", "mise en danger de la vie d'autrui", "abstention volontaire de combattre un sinistre", "non-assistance à personne en péril".

Les plaintes sont "le plus souvent" établies "contre des personnes non dénommées" (plaintes contre X) "Pour la plupart". Elles ciblent en fait "différentes instances, structures ou départements ministériels ainsi que des responsables administratifs, décideurs publics".

Les Ehpad ne sont pas concernés

"S'il y a des fautes pénales, ce seront très probablement - c'est une hypothèse - des fautes non intentionnelles. Or la loi fixe des conditions précises pour établir ces délits : elle exige la preuve d'une 'faute qualifiée' qui n'est pas une simple imprudence ou négligence", a détaillé le procureur.

Regrouper ces enquêtes va ainsi permettre, selon le procureur, d'établir un fonds documentaire commun sur l'état des connaissances scientifiques. Car "pour ce type d'infractions, le Code pénal dit bien qu'il faut apprécier les responsabilités" des décideurs "au regard des moyens et des connaissances dont ils disposaient au moment des décisions", souligne Rémy Heitz.

Cette enquête nationale ne concerne pas les Ehpad, qui font l'objet à ce jour d'enquêtes locales, dont deux à Paris, mais également à Nanterre ou Grasse (Alpes-Maritimes).