Coronavirus : le remboursement des voyages scolaires annulés "ne s'applique pas à l'ensemble des voyages"

L'Union nationale des organisations de séjours linguistiques et des écoles de langues (UNOSEL) rappelle que, contrairement à ce qu'à annoncé le ministère de l'Éducation nationale, il y a deux critères à respecter qui ne sont pas toujours réunis.

Voyage scolaire (photo d\'illustration).
Voyage scolaire (photo d'illustration). (DANIEL SLIM / AFP)

La possibilité de rembourser sans frais les voyages scolaires annulés pour cause de Covid-19 "ne s'applique pas à l'ensemble des voyages", affirme vendredi 6 mars sur franceinfo Antoine Bretin, administrateur de l'Union nationale des organisations de séjours linguistiques et des écoles de langues (UNOSEL). Selon lui, le ministère de l'Éducation nationale a diffusé une information aux établissements assurant que les voyages scolaires annulés pourraient être remboursés sans frais. Antoine Bretin estime que toutes les conditions ne sont pas réunies pour toutes les destinations.

franceinfo : Est-ce que les établissements et les parents seront remboursés en cas d'annulation ?

Antoine Bretin : C'est un deuxième point que nous souhaitons aborder avec le ministère puisqu'il y a une information erronée qui a été communiquée à l'ensemble des établissements scolaires par rapport à la possibilité d'être remboursé sans frais. Elle ne s'applique pas à l'ensemble des voyages. Il y a un article L 211-14-2 du Code du tourisme qui a été invoqué et qui, juridiquement ne s'applique pas à ce jour. 

Pour pouvoir être remboursé sans frais, il faut deux conditions cumulatives qui sont à la fois la présence de circonstances exceptionnelles et inévitables sur le lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, et des conséquences importantes sur l'exécution du contrat.Antoine Bretin, administrateur de l'UNOSELà franceinfo

Sur de très nombreuses destinations, ce n'est pas le cas. Nous sommes en mesure d'effectuer une grande majorité des voyages scolaires vers l'Angleterre, vers l'Espagne. Il n'y a, à ce jour, pas d'objet de restriction dans ces destinations. On demande qu'il y ait une information rectificative claire et précise qui soit envoyée aux établissements scolaires. Notre volonté, elle est vraiment de préserver des bonnes relations avec tout le monde. On comprend la situation, mais il faut qu'on puisse tous essayer de trouver des solutions qui correspondent à tous les acteurs.

Que souhaitez-vous face à l'annulation des voyages scolaires ?

Dimanche soir est tombée la note disant qu'ils interdisaient tous les voyages scolaires à l'étranger jusqu'à nouvel ordre. Ce qui a créé un vent de panique dans tous les établissements scolaires et de très nombreux appels au sein de tous nos organismes. Hier, il y a eu une légère inflexion là-dessus, on ne parle plus que des sept prochains jours. C'est une avancée vraiment positive que nous notons. Ce qu'on aimerait, c'est qu'on puisse se fixer un calendrier, que de manière hebdomadaire, on puisse revoir cette échéance afin que les établissements scolaires puissent savoir à quoi s'en tenir, nous aussi, nos prestataires et l'ensemble des personnes concernées par les voyages.

Que demandez-vous au gouvernement ?

On est en pleine haute saison de l'activité. La principale chose qu'on demande, c'est d'être reçu par les ministères pour qu'on puisse échanger avec eux afin de prendre les décisions qui s'imposent. Nous comprenons bien l'urgence de la situation et la nécessité de prendre des mesures, mais il nous paraît important de collaborer ensemble pour prendre les bonnes décisions, à la fois les élèves et aussi pour les organismes.