Coronavirus : le Parlement a adopté le projet de loi d'urgence sanitaire

L'état d'urgence sanitaire, qui encadre la restriction des libertés publiques, est instauré pour deux mois. 

Des députés votent à mains levées le projet de loi d\'urgence sanitaire, le 22 mars 2020, à l\'Assemblée nationale, à Paris. 
Des députés votent à mains levées le projet de loi d'urgence sanitaire, le 22 mars 2020, à l'Assemblée nationale, à Paris.  (LUDOVIC MARIN / AFP)

Le Parlement a adopté définitivement, dimanche 22 mars au soir, le projet de loi permettant l'instauration d'un "état d'urgence sanitaire" de deux mois face à l'épidémie du coronavirus. Lors d'un ultime vote de l'Assemblée, les députés ont voté à main levée, représentant chacun des membres de leur groupe selon les règles rappelées par le titulaire du perchoir Richard Ferrand (LREM), dans un hémicycle quasi vide pour raisons sanitaires.

L'état d'urgence sanitaire encadrant la restriction des libertés publiques (confinement, réquisitions...), sera instauré pour deux mois "à compter de l'entrée en vigueur" de la loi, donc lorsqu'elle aura été promulguée et parue au Journal officiel. Il pourra y être mis fin par décret avant l'expiration du délai, si la situation sanitaire s'améliore.

Le nouveau régime prévoit des mesures limitant la liberté d'aller et venir, de réunion et d'entreprendre. La violation des règles de confinement sera punies d'une amende de 135 euros, 1 500 euros en cas de récidive "dans les 15 jours" et dans le cas de "quatre violations dans les trente jours", le délit sera "puni de 3.700 euros d'amende et six mois de prison au maximum". Policiers municipaux et agents de la ville de Paris pourront constater les infractions aux restrictions de déplacements. L'Assemblée nationale et le Sénat seront informés "sans délai" des mesures prises pendant cet état d'urgence.

Report des élections municipales

Après quatre jours de travaux intensifs en comité restreint, députés et sénateurs s'étaient mis d'accord sur une version de compromis en début d'après-midi à l'issue de longues tractations. Outre l'état d'urgence sanitaire, le projet de loi autorise le gouvernement à prendre par ordonnances une série de mesures pour soutenir les entreprises et acte le report du second tour des municipales.

Députés et sénateurs ont notamment réécrit dimanche l'article concernant les mesures que le gouvernement peut prendre dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, que le Sénat souhaitait circonscrire. Ils ont aussi trouvé un compromis sur la date de dépôt des listes pour le second tour des municipales, autre point de crispation entre les deux chambres.